Service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur (organisation)


De: Jean-Jacques Dumont
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions au service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
17 Avril 199217/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.