Service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques Dumont
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions au service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
JORFTEXT000000174264
(source JORF)
habilitation
17 Avril 1992
17/04/1992