Service de protection et de contrôle des matières nucléaires et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie (organisation)

De:	Jean-Claude Drévillon ingénieur
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service de protection et de contrôle des matières nucléaires et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service de protection et de contrôle des matières nucléaires et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

habilitation