Service de protection et de contrôle des matières nucléaires et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie (organisation)


De: Jean-Claude Drévillon
ingénieur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service de protection et de contrôle des matières nucléaires et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.