JORFTEXT000000370046
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Laffuge
ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
10 septembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370046
(source JORF)
habilitation
12 Septembre 1997
12/09/1997
De:
Jean-Claude Drévillon
ingénieur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service de protection et de contrôle des matières nucléaires et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service de protection et de contrôle des matières nucléaires et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000370046
(source JORF)
habilitation
12 Septembre 1997
12/09/1997
