Service de sécurité incendie, assurant la surveillance des établissements (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
Sappin
Objet:
« § 1
service de sécurité incendie, assurant la surveillance des établissements
»
La qualification requise pour les agents de sécurité incendie est fixée à l'article MS 48
§ 3. La surveillance peut être assurée par des sapeurs-pompiers d'un service public de secours et de lutte contre l'incendie
conformément aux dispositions de l'article MS 49, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. »
Fait à Paris, le
20 novembre 2000
Pour le ministre et par délégation
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense
Groupe:
composition
20 Décembre 200020/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.