Service des industries manufacturières et au nom de la ministre déléguée à l'industrie (organisation)

De: Maurice Cotte
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
01 Août 200201/08/2002