Service des technologies et de la société de l'information et au nom de la ministre déléguée à l'industrie (organisation)

De:	Emmanuel Caquot ingénieur général des télécommunications
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Service des technologies et de la société de l'information et au nom de la ministre déléguée à l'industrie

habilitation