Service du tribunal d'instance du 20e arrondissement (organisation)


De: Anne Postel, épouse Gailly
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
Service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Plo
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:
Mme Gailly
Groupe:
Service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
charge
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.