(e)

de tout ou partie de ses autres tâches. Il (elle) devra disposer des moyens nécessaires à l'exercice de son mandat

Dans le respect des dispositions statutaires et déontologiques qui s'appliquent à lui (à elle), le (la) représentant(e) du service social apporte son concours aux travaux de la CRCAS

Le (la) secrétaire de la CRCAS doit pouvoir disposer du temps nécessaire à l'accomplissement de ses tâches sur la base d'un emploi du temps établi en accord avec l'administration

TITRE III