Société Canal+ SA comme partie additionnelle (organisation)


De: Pascal Wilhelm
pour les sociétés Canal+ Distribution et Canal+ SA
Objet:
la société Canal+ SA comme partie additionnelle
La société Canal+ SA reprend à son compte l'ensemble des arguments développés par la société Canal+ Distribution dans ses observations déposées les 2 et 23 juin 2009
Vu les autres pièces du dossier
Par courrier du
17 novembre 2009
les sociétés Canal+ Distribution et Canal+ SA ont demandé que la séance d'examen du différend se déroule à huis clos. Par courrier du
18 novembre 2009
la société NRJ 12 a demandé que la séance d'examen du différend soit publique. Le Conseil, réuni en assemblée plénière le
24 novembre 2009
a décidé que la séance d'examen du différend serait publique par les motifs qu'il ne ressort pas des pièces des dossiers que la publicité des audiences porterait atteinte aux secrets protégés par la loi et, notamment, au secret des affaires, et qu'aucun autre élément ne paraît justifier que l'audience ne soit pas publique
Après avoir entendu le
25 novembre 2009
lors de l'audience publique tenue par le collège
les observations de
Groupe:
désignation
12 Janvier 201012/01/2010
De: Gérald-Brice Viret
Objet:
la société Canal+ SA comme partie additionnelle
La société Canal+ SA reprend à son compte l'ensemble des arguments développés par la société Canal+ Distribution dans ses observations déposées les 2 et 23 juin 2009
Vu les autres pièces du dossier
Par courrier du
17 novembre 2009
les sociétés Canal+ Distribution et Canal+ SA ont demandé que la séance d'examen du différend se déroule à huis clos. Par courrier du
18 novembre 2009
la société NRJ 12 a demandé que la séance d'examen du différend soit publique. Le Conseil, réuni en assemblée plénière le
24 novembre 2009
a décidé que la séance d'examen du différend serait publique par les motifs qu'il ne ressort pas des pièces des dossiers que la publicité des audiences porterait atteinte aux secrets protégés par la loi et, notamment, au secret des affaires, et qu'aucun autre élément ne paraît justifier que l'audience ne soit pas publique
Après avoir entendu le
25 novembre 2009
lors de l'audience publique tenue par le collège
les observations de
Groupe:
désignation
12 Janvier 201012/01/2010
De: Maxime Saada
Objet:
la société Canal+ SA comme partie additionnelle
La société Canal+ SA reprend à son compte l'ensemble des arguments développés par la société Canal+ Distribution dans ses observations déposées les 2 et 23 juin 2009
Vu les autres pièces du dossier
Par courrier du
17 novembre 2009
les sociétés Canal+ Distribution et Canal+ SA ont demandé que la séance d'examen du différend se déroule à huis clos. Par courrier du
18 novembre 2009
la société NRJ 12 a demandé que la séance d'examen du différend soit publique. Le Conseil, réuni en assemblée plénière le
24 novembre 2009
a décidé que la séance d'examen du différend serait publique par les motifs qu'il ne ressort pas des pièces des dossiers que la publicité des audiences porterait atteinte aux secrets protégés par la loi et, notamment, au secret des affaires, et qu'aucun autre élément ne paraît justifier que l'audience ne soit pas publique
Après avoir entendu le
25 novembre 2009
lors de l'audience publique tenue par le collège
les observations de
Groupe:
désignation
12 Janvier 201012/01/2010
De: Frédéric Mion
Objet:
la société Canal+ SA comme partie additionnelle
La société Canal+ SA reprend à son compte l'ensemble des arguments développés par la société Canal+ Distribution dans ses observations déposées les 2 et 23 juin 2009
Vu les autres pièces du dossier
Par courrier du
17 novembre 2009
les sociétés Canal+ Distribution et Canal+ SA ont demandé que la séance d'examen du différend se déroule à huis clos. Par courrier du
18 novembre 2009
la société NRJ 12 a demandé que la séance d'examen du différend soit publique. Le Conseil, réuni en assemblée plénière le
24 novembre 2009
a décidé que la séance d'examen du différend serait publique par les motifs qu'il ne ressort pas des pièces des dossiers que la publicité des audiences porterait atteinte aux secrets protégés par la loi et, notamment, au secret des affaires, et qu'aucun autre élément ne paraît justifier que l'audience ne soit pas publique
Après avoir entendu le
25 novembre 2009
lors de l'audience publique tenue par le collège
les observations de
Groupe:
désignation
12 Janvier 201012/01/2010
De: Léonidas Kalogeropoulos
pour la société NRJ 12
Objet:
la société Canal+ SA comme partie additionnelle
La société Canal+ SA reprend à son compte l'ensemble des arguments développés par la société Canal+ Distribution dans ses observations déposées les 2 et 23 juin 2009
Vu les autres pièces du dossier
Par courrier du
17 novembre 2009
les sociétés Canal+ Distribution et Canal+ SA ont demandé que la séance d'examen du différend se déroule à huis clos. Par courrier du
18 novembre 2009
la société NRJ 12 a demandé que la séance d'examen du différend soit publique. Le Conseil, réuni en assemblée plénière le
24 novembre 2009
a décidé que la séance d'examen du différend serait publique par les motifs qu'il ne ressort pas des pièces des dossiers que la publicité des audiences porterait atteinte aux secrets protégés par la loi et, notamment, au secret des affaires, et qu'aucun autre élément ne paraît justifier que l'audience ne soit pas publique
Après avoir entendu le
25 novembre 2009
lors de l'audience publique tenue par le collège
les observations de
Groupe:
désignation
12 Janvier 201012/01/2010
De: Jean-Paul Baudecroux
Objet:
la société Canal+ SA comme partie additionnelle
La société Canal+ SA reprend à son compte l'ensemble des arguments développés par la société Canal+ Distribution dans ses observations déposées les 2 et 23 juin 2009
Vu les autres pièces du dossier
Par courrier du
17 novembre 2009
les sociétés Canal+ Distribution et Canal+ SA ont demandé que la séance d'examen du différend se déroule à huis clos. Par courrier du
18 novembre 2009
la société NRJ 12 a demandé que la séance d'examen du différend soit publique. Le Conseil, réuni en assemblée plénière le
24 novembre 2009
a décidé que la séance d'examen du différend serait publique par les motifs qu'il ne ressort pas des pièces des dossiers que la publicité des audiences porterait atteinte aux secrets protégés par la loi et, notamment, au secret des affaires, et qu'aucun autre élément ne paraît justifier que l'audience ne soit pas publique
Après avoir entendu le
25 novembre 2009
lors de l'audience publique tenue par le collège
les observations de
Groupe:
désignation
12 Janvier 201012/01/2010
De: Mathieu Guennec
rapporteur, présentant les moyens et conclusions des parties
Objet:
la société Canal+ SA comme partie additionnelle
La société Canal+ SA reprend à son compte l'ensemble des arguments développés par la société Canal+ Distribution dans ses observations déposées les 2 et 23 juin 2009
Vu les autres pièces du dossier
Par courrier du
17 novembre 2009
les sociétés Canal+ Distribution et Canal+ SA ont demandé que la séance d'examen du différend se déroule à huis clos. Par courrier du
18 novembre 2009
la société NRJ 12 a demandé que la séance d'examen du différend soit publique. Le Conseil, réuni en assemblée plénière le
24 novembre 2009
a décidé que la séance d'examen du différend serait publique par les motifs qu'il ne ressort pas des pièces des dossiers que la publicité des audiences porterait atteinte aux secrets protégés par la loi et, notamment, au secret des affaires, et qu'aucun autre élément ne paraît justifier que l'audience ne soit pas publique
Après avoir entendu le
25 novembre 2009
lors de l'audience publique tenue par le collège
Groupe:
désignation
12 Janvier 201012/01/2010
De: Mathieu Guennec
Objet:
la société Canal+ SA comme partie additionnelle
La société Canal+ SA reprend à son compte l'ensemble des arguments développés par la société Canal+ Distribution dans ses observations déposées les 2 et 23 juin 2009
Vu la décision du
14 mai 2009
du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel nommant
rapporteur
Groupe:
désignation
12 Janvier 201012/01/2010
De: François-Xavier Bergot
Objet:
la société Canal+ SA comme partie additionnelle
La société Canal+ SA reprend à son compte l'ensemble des arguments développés par la société Canal+ Distribution dans ses observations déposées les 2 et 23 juin 2009
Vu la décision du
14 mai 2009
du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel nommant
rapporteur-adjoint pour l'instruction du présent règlement de différend
Groupe:
désignation
12 Janvier 201012/01/2010
De: Pascal Wilhelm
Objet:
la société Canal+ SA comme partie additionnelle
Groupe:
désignation
12 Janvier 201012/01/2010
De: Maryam Salehi
Objet:
la société Canal+ SA comme partie additionnelle
La société Canal+ SA reprend à son compte l'ensemble des arguments développés par la société Canal+ Distribution dans ses observations déposées les 2 et 23 juin 2009
Vu les autres pièces du dossier
Par courrier du
17 novembre 2009
les sociétés Canal+ Distribution et Canal+ SA ont demandé que la séance d'examen du différend se déroule à huis clos. Par courrier du
18 novembre 2009
la société NRJ 12 a demandé que la séance d'examen du différend soit publique. Le Conseil, réuni en assemblée plénière le
24 novembre 2009
a décidé que la séance d'examen du différend serait publique par les motifs qu'il ne ressort pas des pièces des dossiers que la publicité des audiences porterait atteinte aux secrets protégés par la loi et, notamment, au secret des affaires, et qu'aucun autre élément ne paraît justifier que l'audience ne soit pas publique
Après avoir entendu le
25 novembre 2009
lors de l'audience publique tenue par le collège
les observations de
Groupe:
désignation
12 Janvier 201012/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.