Société Régiocom SA d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Bourgogne et de son extension (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au titulaire et publiée au Journal officiel de la République française