Société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Marseille (organisation)

De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au titulaire et publiée au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
24 novembre 1998
Le président
Groupe:
Société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Marseille
JORFTEXT000000209515(source JORF)
charge
22 Janvier 199922/01/1999