Société anonyme d'habitations à loyer modéré (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
ses compétences sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré
JORFTEXT000000221505
(source JORF)
autorisation
07 Février 2001
07/02/2001
De:
Tourcoing (Nord)
en vue d'y construire un programme de logements
Objet:
sa compétence sur la commune de
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré
JORFTEXT000000219050
(source JORF)
autorisation
02 Septembre 2000
02/09/2000
De:
Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
sa compétence sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré
JORFTEXT000000745185
(source JORF)
autorisation
16 Novembre 1996
16/11/1996
De:
Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire)
Objet:
sa compétence sur le territoire de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré
JORFTEXT000000730105
(source JORF)
autorisation
28 Avril 1994
28/04/1994