28 Avril 1994

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: de Vandière de Vitrac d'Abzac (Henri)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-09-13"
JORFTEXT000000730918(source JORF)
détachement
28 Avril 199428/04/1994
De: Sergent (René, Paul, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Sergent, Georges Garreau, Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey et Virginie Feuvrier-Oudot, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000000730916(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 199428/04/1994
De: Attali (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président du conseil d'administration de la compagnie nationale Air France
Groupe:
Cour des comptes
société Air France
date_debut="1993-10-06"
date_fin="1993-10-23"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000730281(source JORF)
réintégration
28 Avril 199428/04/1994
De: Bizouard (Georges)
attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense, détaché auprès de la mairie de Belfort
Objet:
pour compter du
1er janvier 1994
JORFTEXT000000730280(source JORF)
réintégration
28 Avril 199428/04/1994
De: Bizouard (Georges)
attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense, détaché auprès de la mairie de Belfort
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000730280(source JORF)
radiation
28 Avril 199428/04/1994
De: Rémi Toussain
directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000730277(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire)
Objet:
sa compétence sur le territoire de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré
JORFTEXT000000730105(source JORF)
autorisation
28 Avril 199428/04/1994
De: Emile Haro
directeur départemental de l'équipement de la Réunion
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion (S.I.D.R.)
représentant du ministre du logement
Groupe:
Société immobilière de La Réunion (SIDR)
conseil_administration
JORFTEXT000000547789(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Dominique Piney
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000547783(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Philippe Merillon
administrateur de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000547783(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Thierry Leplat
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, et à
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000547783(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Bernard Lecomte
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000547783(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Bernard Lecomte
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000547783(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Bernard Boyer
directeur adjoint, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000547783(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Bernard Boyer
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000547783(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Marie-Henriette Chambon
administrateur principal des affaires maritimes, chefs de bureau placés sous l'autorité directe de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000547783(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Odile Bobenriether
administrateur civil de 2e classe, chefs de bureau placés sous l'autorité de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000547783(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Leloup (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, détaché
Objet:
inspecteur de la commune de Paris
sous-directeur de la commune de Paris depuis le
28 février 1993
Groupe:
Sous-direction de la commune de Paris depuis le
date_debut="1993-11-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000547757(source JORF)
détachement
28 Avril 199428/04/1994
De: Bonneviale (Pierre)
(en service détaché)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1993-12-01"
JORFTEXT000000365566(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Schneider-Maunoury (Frédéric)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365566(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Lainée (François)
(en service détaché)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365566(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Cassereau (Stéphane)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365566(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Gauthier (Odile)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365566(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Duval (Emmanuel)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
représentant titulaire du ministère de la défense
Remplace:M. Castellan (Jean)
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000365565(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Sendou (Evelyne, Marie-Thérèse)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aschères-le-Marché (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000365563(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 199428/04/1994
De: Piers (Anne, Geneviève, Monique), épouse Delplace
Objet:
notaire
Remplace:M. Masselis (Jean, Roger, Tobie)
notaire
notaire_residence="Ardres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000365562(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Grataloup (Pierre, Charles, François)
ancien notaire
Bourgoin-Jallieu (Isère)
Objet:
JORFTEXT000000365558(source JORF)
conférés
28 Avril 199428/04/1994
De: François Jonchère
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre du budget
Remplace:M. Christophe Blanchard-Dignac
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000000365422(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Van Loye (Guy)
Lille-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Strazzieri (Alain)
Aix-Marseille-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Bernard (Jean-Paul)
Amiens (I.A.E.)
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Algoud (Jean-Pierre)
Lyon-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Vigezzi (Michel)
Grenoble-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Verrier (Ramon)
Tours
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Vergopoulos (Constantin)
Paris-VIII
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Royon (Michel)
Saint-Etienne
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Rotillon (Gilles)
Le Mans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Marchand (Alain)
Montpellier-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Klotz (Gérard)
Lyon-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Ege (Ragip)
Strasbourg-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Dumas (André)
Montpellier-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Billoret (Jean-Louis)
Nancy-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Wallon-Leducq (Christian-Marie)
Lille-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science politique
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Demaldent (Jean-Marie)
Paris-X
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science politique
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Albouy (Serge)
Toulouse-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science politique
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Sotty (Richard)
Clermont-Ferrand-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Histoire du droit et des institutions
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Bodineau (Pierre)
Dijon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Histoire du droit et des institutions
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Oraison (André)
Réunion
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Lena (Hyacinthe)
Paris-IX
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Lambert (Thierry)
Paris-XIII
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Gros (Manuel)
Artois
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Ghevontian (Richard)
Aix-Marseille-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Faberon (Jean-Yves)
Pacifique
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Coulet (William)
Toulouse-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Comte (Pierre)
Saint-Etienne
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Comte (Henri)
Lyon-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Colard (Daniel)
Besançon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Trigeaud (Jean-Marc)
Bordeaux-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Raymond (Guy)
Poitiers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: May (Jean-Claude)
Amiens
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Tricou, épouse Tournois (Nadine)
Nice (I.U.T.)
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Rivière, épouse Voisin (Colette)
Valenciennes
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Claver, épouse Charpin (Françoise)
Cergy-Pontoise
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Lafourcade (Marie-Thérèse)
Pau (Bayonne)
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Histoire du droit et des institutions
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Crepin (Marie-Yvonne)
Rennes-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Histoire du droit et des institutions
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Finck, épouse Auvret (Josiane)
Valenciennes
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Urbain, épouse Parleani (Isabelle)
Reims
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Thouvenin (Dominique)
Chambéry
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Petit, épouse Pousson (Jacqueline)
Toulouse-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Laroche, épouse Gisserot (Florence)
Clermont-Ferrand-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Lanore, épouse Buffelan (Yvaine)
Littoral
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Corrignan, épouse Carsin (Danièle)
Rennes-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: de Baudinière (Jean)
vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Woerth (Eric)
vice-président du conseil régional de Picardie
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Vlach (Jacques)
directeur du C.C.F.A
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Streit (Henry)
président du comité des constructeurs français d'automobiles (C.C.F.A.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Solignac-Lecomte (François)
président du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération caennaise; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Rousset (Jacques)
vice-président du Syndicat des transports parisiens (S.T.P.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Naudi (Robert)
président du conseil général de l'Ariège; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Monferrand (Alain)
secrétaire général du Conseil national du tourisme
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Lauer (André)
directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Lacaille (Jean)
secrétaire général de l'Union routière de France
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Jamet (Christian)
directeur général adjoint du S.T.P
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Dethier (André)
vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Corajoud (Jean-Louis)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Collard (Henri)
président du conseil général de l'Eure
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Boissiéras (Jacques)
vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Verney (Yves-Michel)
vice-président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Stablo (Jean)
directeur général adjoint de la R.A.T.P.; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Soupault (Thierry)
délégué général de l'U.T.P
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Nossovitch (Serge)
délégué général de la F.N.T.V
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Mariani (Jean-Marie)
directeur de la planification d'Air France
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Laferrère (Dominique)
directeur du département commercial de la R.A.T.P
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Demonchaux (François)
président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Degand (Jean-Claude)
directeur voyageurs de la S.C.E.T.A
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Albouy (Jean-Claude)
directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Luciani-Degenève (Anne-Marie)
président du syndicat des transports routiers de la Haute-Savoie
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Duchène (Chantal)
chef du département Mobilité, transports et services urbains du C.E.R.T.U
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Sivardière (Jean)
président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (F.N.A.U.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Querolle (Guy)
délégué général de l'union des offices interconsulaires des transports et des communications
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Pajot (William)
vice-président de l'Anateep
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Le Guernigou (Loïc)
administrateur du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques d'Ile-de-France (G.I.H.P.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Henriot (Daniel)
secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Guimet (Joseph)
secrétaire général de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.); suppléant: N
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Doucet (Pierre-Louis)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Bermond (Pierre)
vice-président de la F.N.A.U.T
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Verrier (Yves)
(F.O.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Reitchess (Daniel)
(C.G.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Poletti (Roger)
(F.O.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Pallas (Jacques)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Otto-Bruc (Michel)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Meheust (Jean-Paul)
(S.N.P.N.C.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Larrière-Cardoso (Daniel)
(C.F.D.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Laborde (Alain)
(F.O.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Hulot de Collard (Jean-Michel)
(C.F.T.C.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Gendre (Hugues)
(S.N.P.L.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Dupinet (Pierre)
(F.O.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Deslandes (Christian)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Depoil (Claude)
(C.G.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Boujat (Gérard)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Bilien (François)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Arraez (Louis)
(C.G.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Beaumont (René)
président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Auxiette (Jacques)
président du Groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Simiand (Jean-Charles)
délégué général du S.N.T.F
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Segrétain (Philippe)
président de Transcet
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Michel (Alfred)
directeur adjoint Grandes lignes de la S.N.C.F
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Gressier (Claude)
directeur général adjoint de la S.N.C.F.; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Dubreuil (Jean-Paul)
président du Syndicat des compagnies aériennes régionales et d'affaires (S.C.A.R.A.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Couplan (Jean-Pierre)
directeur général de la Compagnie générale d'entreprises automobiles (C.G.E.A.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Cornil (Michel)
président de l'Union des transports publics (U.T.P.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Chauvineau (Jacques)
chef du service d'action régionale de la S.N.C.F
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Boireau (Christian)
directeur général d'Air Inter; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Berducou (Jacques)
directeur Grandes lignes de la S.N.C.F.; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Aubonnet (Bernard)
président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (S.N.T.F.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Tourret (Georges)
secrétaire général du C.S.M.M
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Marchand (Yves)
président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Massot (François)
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Guillaume (Michel)
vice-président du C.S.A.M
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Paoli (Lucien)
conseiller d'Etat honoraire; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Morcheoine (Alain)
chef du département Organisation et systèmes de transport de l'A.D.E.M.E
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Gérondeau (Christian)
président de l'Union routière de France
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Denby-Wilkes (Vincent)
directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Costet (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Durand (Geneviève)
conseiller technique au Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (C.N.F.L.R.H)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Pécheur (Pascale)
secrétaire générale du G.A.R.T
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Roché (Jacques)
conseiller maître; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Ohlmann (Léon)
(Sait Mining)
Objet:
pour une durée s'étendant
membre de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive, à titre de représentant des utilisateurs de matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Remplace:M. Wendling (Michel)
Groupe:
Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive, à titre de représentant des utilisateurs de matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_fin="1997-04-30"
JORFTEXT000000182353(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Jean-Paul Barré
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat des Emirats arabes unis
Remplace:M. Bernard Poletti
Groupe:
Etat des Emirats arabes unis
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Émirats arabes unis"
JORFTEXT000000182352(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Crepon (Etienne)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
JORFTEXT000000182351(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administrateur civil, sous-directeur des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant de l'Etat désigné par le ministre du logement
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
date_debut="1994-04-15"
conseil_administration
JORFTEXT000000182351(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Philippe Guerin
directeur général de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000182349(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Jean-Pierre Grillon
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000182349(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Gilles Dargnies
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000182349(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Etienne de Certaines
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000182349(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Jean-Pierre Grillon
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000182349(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Anne-Marie Lourdin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000182349(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Françoise Fournie
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000182349(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199428/04/1994
De: Martineau (Marie-Madeleine)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi, dans un emploi d'agent contractuel
au titre de la mobilité
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
date_debut="1994-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000182347(source JORF)
détachement
28 Avril 199428/04/1994
De: Bois (Jean-Pierre)
directeur administratif et financier de la Fédération française de ski
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant permanent du président de la Fédération française de ski
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000182345(source JORF)
désignation
28 Avril 199428/04/1994
De: Cornillac (Marie-José), épouse Bottero
maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (C.S.E.R.D. de Nancy, université Nancy-I)
Objet:
au C.S.E.R.D. de Marseille (université Aix-Marseille-II), discipline Odontologie conservatrice, endodontie, sur l'emploi: 581 MC 1562, plein temps, du service d'odontologie Nord (hôpital Nord)
Groupe:
Université Aix-Marseille-II
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000182344(source JORF)
mutation
28 Avril 199428/04/1994
De: Attali (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 45 du décret du
16 septembre 1985
pour une période maximum de trois ans
auprès du groupe Matra
président du conseil de surveillance de la Banque Arjil
Groupe:
Groupe Matra
date_debut="1993-10-24"
cour_comptes
JORFTEXT000000182125(source JORF)
disponibilité
28 Avril 199428/04/1994
De: Loustaud (François)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000182124(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Jacob (Jean-Paul, André)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000182124(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Jacob (Jean-Paul, André)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Fity (Elisabeth, Marie, Alice)
notaire
notaire_residence="Donzy (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000000182124(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Jacob (Jean-Paul, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Donzy (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000000182124(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 199428/04/1994
De: Saget (Philippe, Claude, Robert)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Doize (Marie-Claire, Yvonne, Yvette), épouse Duveau
notaire
notaire_residence="Saint-James (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000000182090(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Dutilleux (Paul)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Jacob, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clamecy (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000000182088(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Beguin (Jean-Michel, Hubert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Jacob, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clamecy (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000000182088(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Jacob (Jean-Paul, André)
Objet:
membre de la société Jean-Paul Jacob, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Clamecy (Nièvre)
Groupe:
Société Jean-Paul Jacob, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
JORFTEXT000000182088(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 199428/04/1994
De: Dutilleux (Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Coulanges-sur-Yonne (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000000182088(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 199428/04/1994
De: Beguin (Jean-Michel, Hubert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Clamecy (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000000182088(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 199428/04/1994
De: Raymond Césaire
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
Remplace:M. Michel André
Groupe:
République du Congo
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
JORFTEXT000000182037(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Vo Ngoc Truoc
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel technique
Au titre des usines sucrières
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Techer (François)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel technique
Au titre des exploitations agricoles
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Siegmund (Bernard)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel ouvrier
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Haut Coeur (Jean-Claude)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel ouvrier
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Dinhut (Jean-Claude)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel ouvrier
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Payet (Jacques)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel ouvrier
Au titre des salariés de la branche industrielle
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Morel (Georges, Pierre)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel ouvrier
Au titre des salariés de la branche agricole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Thieblin (Xavier)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Rivière (Maxime)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Lorcet (Patrick)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Girardot (Dominique)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Dupont (Guy)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Corfa (Didier)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Teyssedre (Dominique)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Orange (Jean-Claude)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Morel (Jacky)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Minatchy (Jean-Yves)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Hoarau (Jean-Bernard)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Benard (Jean-Marc)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.