Société civile professionnelle « Camille OSCUNEGARAY et associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) (organisation)

De: OSCUNEGARAY (Camille, Anne, Laurence)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Camille OSCUNEGARAY et associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
Société civile professionnelle « Camille OSCUNEGARAY et associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000054855628(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 202618/09/2026