Société civile professionnelle « Maîtres Jocelyne MARTIN et Nathalie FROISSART-DUBART, notaires associées » (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DUBART (Nathalie, Dominique, Patricia)
Objet:
ayant pour nom d'usage FROISSART-DUBART, notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Maîtres Jocelyne MARTIN et Nathalie FROISSART-DUBART, notaires associées »
Groupe:
Société civile professionnelle « Maîtres Jocelyne MARTIN et Nathalie FROISSART-DUBART, notaires associées »
JORFTEXT000051949758
(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 2025
24/07/2025