Société civile professionnelle Pierre Gaulard, Bernard-Louis Decaux et Philippe Sarthout, notaires associés (organisation)
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De:
Decaux (Bernard-Louis)
Objet:
membre de la société civile professionnelle Pierre Gaulard, Bernard-Louis Decaux et Philippe Sarthout, notaires associés
Groupe:
Société civile professionnelle Pierre Gaulard, Bernard-Louis Decaux et Philippe Sarthout, notaires associés
JORFTEXT000000537191
(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 1991
08/06/1991