08 Juin 1991

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Claude Nisenbaum agent contractuel de 1re catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Mireille Elbaum sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Elbaum
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Nicole Bonhour agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Monique Thorel
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Mireille Elbaum de
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Mireille Elbaum
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégation de signature

JORFTEXT000000720602 (source JORF)

De:	Jocelyne Soussan
Objet:	au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports Directeur adjoint du cabinet

date_debut="1991-06-02"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

JORFTEXT000000720084 (source JORF)

De:	Billiau (Charles, Edouard, Victor)
Objet:	notaire associé membre de la société Yves Deletre, Bernard Delattre, Guy Debaecker, Charles Billiau et Jean-Marie Haller, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

cessation de fonction

JORFTEXT000000720083 (source JORF)

De:	Chamfrault (Jean-Jacques, Emile, Raymond, Georges) notaire Senonches (Eure-et-Loir)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

désignation

notaire
notaire_residence="Boissy-lès-Perche (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"

De:	Godefroy (Jacques, Jean-Paul, Fernand)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000720083 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"

De:	Rousseau (Dominique, Marie, Ghislaine), épouse Modock
Objet:	notaire associé membre de la société Guy Plissonneau-Duquene, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000720081 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Pellerin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	Rouzil (Philippe)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000720080 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Pellerin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	Guilloux (André, Eugène, Camille, Marie, Joseph)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000720080 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Pellerin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	Charbonneau (Roger, Gérard, Yves)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000720080 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	Morvan (Gérard, André)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000719498 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	Chatellin (Pierre, Jules)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000719498 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	Chatellin (Pierre, Jules)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000719498 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Lebeaut (Gérard, Henri, Louis, Léon)
Objet:	notaires associés membres de la société Pierre Gaulard

notaire

nomination

De:	Gueugnon (Pascal, Dominique, Jean)
Objet:	notaires associés membres de la société Pierre Gaulard

notaire

nomination

De:	Decaux (Bernard-Louis)
Objet:	membre de la société civile professionnelle Pierre Gaulard, Bernard-Louis Decaux et Philippe Sarthout, notaires associés
Groupe:	Société civile professionnelle Pierre Gaulard, Bernard-Louis Decaux et Philippe Sarthout, notaires associés

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Maurice-lès-Charencey (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"

De:	Lebeaut (Gérard, Henri, Louis, Léon)
Objet:	notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Moulins-la-Marche (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"

De:	Gueugnon (Pascal, Dominique, Jean)
Objet:	notaire

cessation de fonction

JORFTEXT000000537188 (source JORF)

De:	Sanson (Marc) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:	M. Challan-Belval (Olivier)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-06-01"
commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000537145 (source JORF)

De:	Resnais (Yves, Julien, Jean)
Objet:	notaire associé membre de la société Yves Resnais et Amédée Noël, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire
notaire_residence="Sarzeau (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

cessation de fonction

cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel

De:	Hélène Attali
Objet:	au cabinet du ministre délégué au tourisme Attachée parlementaire

nomination

De:	Jean-Michel Bruneau
Objet:	au cabinet du ministre délégué au tourisme Conseillers techniques administrateur territorial hors classe

cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Max Salomon
Objet:	au cabinet du ministre délégué au tourisme Conseillers techniques

cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Michel Peyre
Objet:	au cabinet du ministre délégué au tourisme Conseillers techniques

cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Hervé Barre
Objet:	au cabinet du ministre délégué au tourisme Conseillers techniques

cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000537141 (source JORF)

De:	Montagne (Henri, François, Marie, Paul)
Objet:	notaire associé membre de la société Claude Bady et Philippe Vandevoorde, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"

nomination

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"

De:	Jocelyne Soussan directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000536827 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000355719 (source JORF)

De:	Dorey (André)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Dorey (André, François, Louis)

notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

nomination

JORFTEXT000000355718 (source JORF)

De:	Valdelievre (François, Jean-Marie)
Objet:	avoués associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

nomination

JORFTEXT000000355718 (source JORF)

De:	Garnier (Mireille, Jacqueline, Louisette), épouse Germain
Objet:	avoués associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

nomination

JORFTEXT000000355712 (source JORF)

De:	Maire (Eric) attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:	auprès du Gouvernement de la Polynésie française chargé d'études pour une durée maximale de cinq ans pour compter du 30 mars 1989
Groupe:	Gouvernement de la Polynésie française

détachement

De:	Jean Renard directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:	dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, actes et décisions

délégation de signature

De:	François Arcangeli directeur général adjoint
Objet:	dans la limite de ses attributions, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus

délégation de signature

De:	Michel Ferret sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus

délégation de signature

De:	André Colat-Parros
Objet:	dans la limite de leurs attributions, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus

délégation de signature

De:	Bruno Bergery
Objet:	dans la limite de leurs attributions, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus

délégation de signature

JORFTEXT000000355606 (source JORF)

De:	Jean-Louis Porry
Objet:	au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris) représentant de l'Etat
Remplace:	M. Clément Bouhin
Groupe:	Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000355604 (source JORF)

De:	Jean Thiault
Objet:	dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000355604 (source JORF)

De:	Anne-Marie Lourdin directeur adjoint
Objet:	dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000355602 (source JORF)

De:	Touton (Pierre, Georges)
Objet:	avoués associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

nomination

JORFTEXT000000355602 (source JORF)

De:	Touton (Claire-Marie, Madeleine), épouse Pineau
Objet:	avoués associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

nomination

JORFTEXT000000355601 (source JORF)

De:	Henri Demange
Objet:

délégation de signature

JORFTEXT000000355601 (source JORF)

De:	Denise Plamenevsky
Objet:	MM

délégation de signature

De:	Xavier Rouby Commissaire de l'air
Objet:	au cabinet du Premier ministre Adjoints au chef du cabinet militaire
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Christian Piquemal Colonel de l'armée de terre
Objet:	au cabinet du Premier ministre Adjoints au chef du cabinet militaire
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Patrick Lecointre Capitaine de vaisseau
Objet:	au cabinet du Premier ministre Adjoints au chef du cabinet militaire
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Bernard Guillot Colonel de l'armée de l'air
Objet:	au cabinet du Premier ministre Adjoints au chef du cabinet militaire
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Jean-Louis Fournaise Lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:	au cabinet du Premier ministre Adjoints au chef du cabinet militaire
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

JORFTEXT000000173072 (source JORF)

De:	Granat (Jean, Edmond, René, Marie)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Negre (Robert)

notaire
notaire_residence="Sauve (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

nomination

JORFTEXT000000172701 (source JORF)

De:	Musitelli (Jean) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:	M. Faure (Jacques)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-06-01"
commissaire_gouvernement

nomination

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Yves Carcenac directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Yvon Bocher chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Jean-Claude Cuenat sous-directeur des ressources humaines
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel, ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel, ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel, ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Mireille Elbaum sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Martine Bigot administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel, ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel

délégation de signature