chef de service, et de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

agent contractuel de 1re catégorie, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports

Directeur adjoint du cabinet

notaire associé

membre de la société Yves Deletre, Bernard Delattre, Guy Debaecker, Charles Billiau et Jean-Marie Haller, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

Senonches (Eure-et-Loir)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

notaire associé

membre de la société Guy Plissonneau-Duquene, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaires associés

membres de la société Pierre Gaulard

notaires associés

membres de la société Pierre Gaulard

membre de la société civile professionnelle Pierre Gaulard, Bernard-Louis Decaux et Philippe Sarthout, notaires associés

notaire

notaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

notaire associé

membre de la société Yves Resnais et Amédée Noël, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

au cabinet du ministre délégué au tourisme

Attachée parlementaire

au cabinet du ministre délégué au tourisme

Conseillers techniques

administrateur territorial hors classe

au cabinet du ministre délégué au tourisme

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué au tourisme

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué au tourisme

Conseillers techniques

notaire associé

membre de la société Claude Bady et Philippe Vandevoorde, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

notaire

avoués associés

avoués associés

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

auprès du Gouvernement de la Polynésie française

chargé d'études

pour une durée maximale de cinq ans pour compter du

directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, actes et décisions

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions, les documents

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, les documents

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

dans la limite de leurs attributions, les documents

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

dans la limite de leurs attributions, les documents

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)

représentant de l'Etat

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur adjoint

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

avoués associés

avoués associés

MM

Commissaire de l'air

au cabinet du Premier ministre

Adjoints au chef du cabinet militaire

Colonel de l'armée de terre

au cabinet du Premier ministre

Adjoints au chef du cabinet militaire

Capitaine de vaisseau

au cabinet du Premier ministre

Adjoints au chef du cabinet militaire

Colonel de l'armée de l'air

au cabinet du Premier ministre

Adjoints au chef du cabinet militaire

Lieutenant-colonel de gendarmerie

au cabinet du Premier ministre

Adjoints au chef du cabinet militaire

notaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

directeur de l'administration générale et de la modernisation des services

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel, ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel, ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel, ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel

sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel, ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel