Société civile professionnelle et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PACCOU (François, Xavier, Christian)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000033067284
(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 2016
26/08/2016
De:
APPE (Florent, Norbert)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000031057249
(source JORF)
cessation de fonction
20 Août 2015
20/08/2015