conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

suppléant

sur désignation du président de l'Association des régions de France

conseiller départemental de Lot-et-Garonne, désignés respectivement

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membres titulaire et suppléant par le président de l'Assemblée des départements de France

conseillère départementale du Rhône

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

personnalités représentant les producteurs de céréales

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

personnalités représentant les producteurs de céréales

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

sous-préfète, sous-préfète de Brioude

administrateur civil détaché

directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie

sous-préfet, sous-préfet de Brioude

administratrice civile détachée

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie

administratrice civile hors classe détachée

sous-préfète de Belley

sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère

administratrice civile détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète hors classe

administratrice civile détachée

sous-préfète de Belley

sous-préfète hors classe

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saumur

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne

sous-préfet hors cadre

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher

directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture du Lot

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor

administratrice civile hors classe

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Saint-Malo

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques détaché

sous-préfet du Havre

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Malo

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

sous-préfet hors cadre

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saumur

sous-préfet du Blanc

personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale détachée

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime

sous-préfète hors classe, sous-préfète du Blanc

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts détaché

sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

secrétaire général de la préfecture du Lot

sous-préfet hors classe

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Yvelines

au grade de directeur adjoint du travail

agent comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

dans le corps des attachés économiques

dans le corps des attachés économiques

dans le corps des attachés économiques

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude COURSOLLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERTIN-VERSTRAETE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle BORDRON - DEPASSE - LE PROVOST-BÉTHUEL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle BORDRON - DEPASSE - LE PROVOST-BÉTHUEL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AUXILIA CONSEILS 18, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe PERRICHOT, Jean-Pierre GOULARD, Jean-Claude LIDON, Pierre THIBAUDEAU et Stéphane BRISSARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Florent APPE, Jean-Marie ROPERCH, huissiers de justice associés, dissoute

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Florent APPE, Jean-Marie ROPERCH, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Benoît QUILTON, Francis PARNAUDEAU, Xavier GUÉDÉ, Jacques-Yves LOOTVOET et Jean-Baptiste DUBOST, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTE & OSE HUISSIERS

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTE & OSE HUISSIERS, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL A. DELANNOY, huissier de justice

ayant pour nom d'usage GAUTRIAUT-PRIOUR

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle J.-P. GARCIA & F. BOUTRON, huissiers de justice associés

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre DONSIMONI et Don-Pierre DONSIMONI, huissiers de justice associés

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Arnaud CLAEYSENS et Benjamin GAILLARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Arnaud CLAEYSENS et Benjamin GAILLARD, huissiers de justice associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LAIRE et Arnaud GROMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LAIRE et Arnaud GROMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LAIRE et Arnaud GROMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire

commissaire-priseuse judiciaire associée

membre de la société civile professionnelle Max WEMAERE et Arnaud de BEAUPUIS, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Rouen (Seine-Maritime)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle DECORPS, Laurent SERRI et Arnaud DECORPS notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul DECORPS, Isabelle DECORPS, Laurent SERRI et Arnaud DECORPS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services pénitentiaires au centre de détention de Toul

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services pénitentiaires au centre de détention de Saint-Mihiel

sous-directeur de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

membre suppléant du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

conseillère presse au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

ministre plénipotentiaire de 1re classe

consul général de France à Djeddah

Colonel

dans la limite des attributions du bureau « emploi »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint « performance » au sous-chef d'état-major « performance-synthèse »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chef du pôle « relations internationales »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

adjoint « soutien logistique » au sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint « plans et programmes » au sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

adjoint « synthèse » au sous-chef d'état-major « performance-synthèse »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, de ressources humaines et des recettes non fiscales

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint à la cheffe du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau de la bibliothèque

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du département des affaires immobilières

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du département des politiques sociales et des conditions de travail

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du département de la gestion des agents de greffe

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau de la gestion des magistrats

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

rédacteur

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjointe à la cheffe du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

cheffe du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjointe au chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, de ressources humaines et des recettes non fiscales

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

cheffe du centre de services partagés

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du département de la gestion des magistrats

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe au directeur de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

responsable du pôle administratif et financier de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

adjointe au chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés