Société civile professionnelle et à la nomination de deux sociétés à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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BRACONNIER (Pierre, Christian, Claude)
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Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination de deux sociétés à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050305014
(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 2024
04/10/2024