Société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PIEROT (Odile, Marie, Paule)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039017260
(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 2019
03/09/2019
De:
LE BRUN (Philippe, Emile, Louis, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034519666
(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 2017
02/05/2017
De:
de POITEVIN de MAUREILLAN (François, Eric, Thierry)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034112291
(source JORF)
cessation de fonction
02 Mars 2017
02/03/2017
De:
SIMERAY (Robert, Léon, Aimé)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000031345855
(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 2015
21/10/2015