conseillère à la cour d'appel de Lyon

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon

président

présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon

suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon

président

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

(ATTOUMANI DOUCHINA)

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la chambre d'appel de Mamoudzou

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la chambre d'appel de Mamoudzou

à compter de la date de passation des comptes

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Argentan

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Argentan

adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance d'Argentan

à compter de la date de passation des comptes

(GRANGEARD)

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Argentan

à compter de la date de passation des comptes

conseillère parlementaire au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

conseillère presse au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé du logement

Membre suppléant

conseiller référendaire à la Cour des comptes

sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences (groupe II) à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

dans le corps des sous-préfets et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur hors classe

sous-préfet hors classe, détaché auprès de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique

dans le corps des sous-préfets et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

directrice de projet

sous-préfète hors classe, détachée

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, en fonctions à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de la Loire

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

administratrice générale des finances publiques au sein de la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

représentante du ministre chargé du budget

agent administratif des finances publiques de 1re classe

régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques des Pays de la Loire

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Lorraine

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Brice DASSY, Raphaël POULHIER et Fabien SOULÉ-THOLY, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Christian RENAULT et Simone BOUNEL épouse RENAULT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Christian RENAULT et Simone BOUNEL épouse RENAULT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Christian RENAULT et Simone BOUNEL épouse RENAULT, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Robert SIMERAY et Nadia HOULLÉ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société civile professionnelle Rémi BERNARD, Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Dunkerque (Nord)

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Rémi BERNARD, Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, greffiers de tribunal de commerce associés

procureur général près la cour d'appel d'Amiens

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

ingénieure d'études

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

directrice adjointe des affaires juridiques

directrice adjointe des affaires juridiques

au nom du président du CNRS

les actes visés à l'article 1# de la présente décision

directrice des affaires juridiques

au nom du président du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants

responsable du pôle accords propriété intellectuelle valorisation de la direction des affaires juridiques

ingénieure de recherche

directrice des affaires juridiques

délégué général à la valorisation, conseiller juridique du président

au nom du président du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion

administrateur du Sénat

Délégué général à la valorisation, conseiller juridique du président

Directeur de recherche 2ème classe au CNRS

responsable adjoint par intérim de la formation de recherche en évolution susvisée

Professeure à l'université de Lille 1

responsable par intérim de la formation de recherche en évolution susvisée

directrice de recherche au CNRS

directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée