02 Mai 2017

JUSK1713343A (source BOMJ)

De:	Kathy FTAIS
Objet:	directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation des personnels techniques, administratifs et catalogue de la formation continue au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

ecole

délégation de signature

JUSB1713920A (source BOMJ)

De:	Elisabeth CHARRIER (MONNIER) greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	à la date du présent arrêté

cessation de fonction

JUSB1713917A (source BOMJ)

De:	Ghislaine GRALL (POULIQUEN) greffière principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Tribunal de grande instance de Brest

tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

JUSB1713917A (source BOMJ)

De:	Émilie POULIQUEN adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1713912A (source BOMJ)

De:	Isabelle PLANCHAIS greffière
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Tribunal d'instance d'Angers

tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant

nomination

JUSB1713912A (source BOMJ)

De:	Valérie VALLIENNE greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angers
Objet:	à la date du présent arrêté

cessation de fonction

JORFTEXT000034519755 (source JORF)

De:	Simone DHEILLY née BALDIT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat au titre d'une carrière longue

date_debut="2017-09-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000034519755 (source JORF)

De:	Philippe BORDERON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat

date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Lecluselle (Emmanuel)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 5° représentant du conseil des agréments et contrôles
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Pelletier (Thomas)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 4° représentant du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bronzo (Michel)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 3° représentant du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Champon (Emmanuel)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 1° représentant du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Cavalier (Jean-Benoît)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 4° représentant du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Guichard (Arnaud)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 3° représentant du comité national de l'agriculture biologique
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)

nomination

De:	Nasles (Olivier)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 2° représentant du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Mazel (Bertrand)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 1° représentant du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Roose (Marc)
Objet:	membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 5° représentant du conseil des agréments et contrôles
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Carrère (Michel)
Objet:	membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 4° représentant du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bronzo (Michel)
Objet:	membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 3° représentant du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Reynard (Guy)
Objet:	membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 2° représentant du comité national de l'agriculture biologique
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)

nomination

De:	Daniel (Philippe)
Objet:	membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 1° représentant du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Roume (Denis)
Objet:	membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 4° représentant du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bres (Olivier)
Objet:	membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 3° représentant du comité national de l'agriculture biologique
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)

nomination

De:	Delcoustal (Gérard)
Objet:	membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 1° représentant du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Faure (Antoine)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 5° représentant du conseil des agréments et contrôles
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)

nomination

De:	Orion (Philippe)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 4° représentant du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)

nomination

De:	Dietrich (Yves)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 3° représentant du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)

nomination

De:	Hugues (Jean-Benoît)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 2° représentant du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)

nomination

De:	Drouin (Benoît)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 1° représentant du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)

nomination

De:	Faucou (Sandrine)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 2° représentant du comité national de l'agriculture biologique
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)

nomination

De:	Caillet (Marie-Madeleine)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 5° représentant du conseil des agréments et contrôles
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Jovine (Andrée)
Objet:	membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 5° représentant du conseil des agréments et contrôles
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Laurent (Anne)
Objet:	membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent 2° représentants du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

JORFTEXT000034519720 (source JORF)

De:	Patrice de LAURENS de LACENNE administrateur général
Objet:	directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:	M. François GOUSSÉ
Groupe:	Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2017-05-15"

nomination

JORFTEXT000034519717 (source JORF)

De:	Nadine CASCALLANA-LE CALONNEC commissaire divisionnaire de police, directrice départementale adjointe de la sécurité publique à Evry (091)
Objet:	contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique et commissaire central à Grenoble (038)
Groupe:	Direction départementale de la sécurité publique et commissaire central à Grenoble (038)

date_debut="2017-05-09"

nomination

date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Bertrand Parisot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000034519714 (source JORF)

admission

date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Pierre Prunet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000034519712 (source JORF)

admission

date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Maryse Schaeffer
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000034519710 (source JORF)

admission

notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	MÉVEL (Céline, Marion)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Loïc PERRAUT et Jean-Charles PIRIOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000034519708 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	MÉVEL (Céline, Marion)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc PERRAUT et Jean-Charles PIRIOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000034519708 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Louans (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"

De:	ROSEMBLY (Anne-Laure, Marie), épouse TARDO-DINO
Objet:	notaire associée

JORFTEXT000034519706 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Louans (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"

De:	DANSAULT (Thierry, Germain, Edouard)
Objet:	notaire

JORFTEXT000034519706 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000034519704 (source JORF)

De:	WALTHER (Elodie, Claire, Véronique), épouse SCHNOERING
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Hatten (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

nomination

JORFTEXT000034519702 (source JORF)

De:	GAUTHIER (François, Roger)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LASAYGUES & ASSOCIÉS SELARL

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000034519702 (source JORF)

De:	GAUTHIER (François, Roger)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LASAYGUES & ASSOCIÉS SELARL

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Drancy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"

De:	FREIJI (Nadine), épouse VIALLE anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle Serge PASCAULT et Eric de la HAYE SAINT HILAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe LAUBY, Saad KHALIFÉ et Isabelle COURTIAL-BAIN, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000034519700 (source JORF)

reprise de fonctions

JORFTEXT000034519698 (source JORF)

De:	OURTAL (Bernard, Jacques, Robert)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Bernard OURTAL et David BOUYSSOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Condom (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	GARDEREAU (Patrick, Jean) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000034519696 (source JORF)

reprise de fonctions

notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"

De:	QUILICHINI (Romain, Alexandre)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Philippe ROMBALDI, Thomas FORT et Dominique BARTOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000034519694 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"

De:	CELERI (Emmanuel)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Philippe ROMBALDI, Thomas FORT et Dominique BARTOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000034519694 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000034519692 (source JORF)

De:	Aurélien Rousseau maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2017-03-30"

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Murat (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"

De:	GARD (Olivier, François)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Marie FAUCHER-GARROS, épouse MARTRES, et Jacques TURQUET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000034519690 (source JORF)

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Vic-sur-Cère (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"

De:	GARD (Olivier, François)
Objet:	notaire

JORFTEXT000034519690 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	COUSTOU (Marie-Bénédicte, Christiane), épouse OSPITAL anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claudine SALHA, Amélie JUZAN, Vincent FAGOAGA et Yon ALONSO
Objet:	notaire associée

JORFTEXT000034519688 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	GAILLARD (Fabien, Pierre-Emmanuel)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Fabien GAILLARD, notaire et conseils, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000034519688 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000034519686 (source JORF)

De:	RENAUT (Karine, Monique, Jeanne), épouse MAGNIES
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Patrick DELERUE et Alain DELMOTTE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Lomme (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000034519686 (source JORF)

De:	DELMOTTE (Alain, Pierre, Michel, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Patrick DELERUE et Alain DELMOTTE, notaires associés

notaire
notaire_residence="Lomme (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

cessation de fonction

JORFTEXT000034519682 (source JORF)

De:	FRAYSSE (Raphaël, Gérard, Roland)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU, Catherine BOUËDO, Andony ATINDEHOU et Sylvie DUPUY, notaires associés

notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"

nomination

JORFTEXT000034519682 (source JORF)

De:	BARIBAUD (Mathilde, Aude, Marie)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU, Catherine BOUËDO, Andony ATINDEHOU et Sylvie DUPUY, notaires associés

notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"

nomination

notaire
notaire_residence="Guerlédan (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

De:	ROUSSEAU (Eric, Raoul, Fernand)
Objet:	notaire
Remplace:	M. BARBIER (Michel, Albert, René)

JORFTEXT000034519680 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Camaret-sur-Aigues (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

De:	GRAS (Stéphane, Pierre, Denys)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jean-Paul MONTAGNIER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

nomination

notaire
notaire_residence="Camaret-sur-Aigues (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

De:	MONTAGNIER (Fanny, Emilie, Marie)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jean-Paul MONTAGNIER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

nomination

notaire
notaire_residence="Camaret-sur-Aigues (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

De:	GRAS (Stéphane, Pierre, Denys)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul MONTAGNIER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Camaret-sur-Aigues (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

De:	MONTAGNIER (Jean-Paul, Marcel, Emile, François)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Paul MONTAGNIER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

cessation de fonction

JORFTEXT000034519676 (source JORF)

De:	ZAMARRENO (Cécilia)
Objet:	notaire associée

notaire
notaire_residence="Charlieu (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

nomination

JORFTEXT000034519674 (source JORF)

De:	BAENA (Gérald)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AGARD-VIGNER-BAENA, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Draveil (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"

De:	BAENA (Gérald)
Objet:	huissier de justice associé

JORFTEXT000034519672 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"

De:	DUBOIS (Yves, Raymond)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Yves DUBOIS, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000034519672 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000034519670 (source JORF)

De:	MATHEZ (Marion)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JURI-CITE, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon

huissier

nomination

De:	RUDOLF (Cyril, Georges, Marcel)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Verdun (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"

nomination

De:	COLOMBO (Bernadette, Marie), épouse LEININGER
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Verdun (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"

nomination

De:	COLOMBO (Bernadette, Marie), épouse LEININGER
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	RUDOLF (Cyril, Georges, Marcel)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Bernadette COLOMBO et Cyril RUDOLF, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Verdun (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Parthenay (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"

De:	IBARBOURE (Joanna, Marie)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ADVENTHUIS

nomination

De:	LE BRUN (Philippe, Emile, Louis, Marie)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Parthenay (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"

De:	BANLIER (Philippe, Robert)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Philippe LE BRUN Philippe BANLIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Parthenay (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"

De:	IBARBOURE (Joanna, Marie)
Objet:	huissière de justice

cessation de fonction

De:	THOMINE-DESMAZURES (Alban, Marie, Alain)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL IMLB

nomination

De:	NICOLAS (Johan, Denis)
Objet:	notaires associés

nomination

De:	DAGORN (Philippe, Guy, Henri)
Objet:	notaires associés

nomination

De:	COLY (Alexandra, Maryse, Brigitte)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL IMLB

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Molay-Littry (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	DAGORN (Philippe, Guy, Henri)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe DAGORN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Isigny-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	NICOLAS (Johan, Denis)
Objet:	notaire

cessation de fonction

De:	FERCOQ (Sylvain, Philippe, Pierre)
Objet:	notaire associé

JORFTEXT000034519662 (source JORF)

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Piégut-Pluviers (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"

De:	MASSOUBRE (Marianne)
Objet:	notaire

JORFTEXT000034519662 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Nontron (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"

De:	FERCOQ (Sylvain, Philippe, Pierre)
Objet:	notaire

JORFTEXT000034519662 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Echirolles (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"

De:	SCHWEITZER (Julie, Marie, Martine)
Objet:	huissières de justice associées

JORFTEXT000034519660 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Echirolles (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"

De:	DOMENGET (Cécile, Sandrine)
Objet:	huissières de justice associées

JORFTEXT000034519660 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Echirolles (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"

De:	AUDIN (Agnès)
Objet:	huissière de justice

JORFTEXT000034519660 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000034519657 (source JORF)

De:	Goachet (Joseph)
Objet:	au ministère de la défense et admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position hors cadres

date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000034519657 (source JORF)

De:	Goachet (Joseph) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position hors cadres
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000034519655 (source JORF)

De:	Bathany (Daniel) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000034519655 (source JORF)

De:	Bathany (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2017-09-11"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000034519650 (source JORF)

De:	Mathilde RISSE-FLEURY
Objet:	membre suppléante de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu au titre de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Remplace:	Mme Antoinette SALAMA
Groupe:	Agence nationale du développement professionnel continu Caisse nationale du régime social des indépendants

suppleant

nomination

JORFTEXT000034519650 (source JORF)

De:	Amélie CANTAT
Objet:	membres à l'Agence nationale du développement professionnel continu au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:	M. Yoann CARREY
Groupe:	Agence nationale du développement professionnel continu Direction de la sécurité sociale

nomination

JORFTEXT000034519650 (source JORF)

De:	Claire BONELLO
Objet:	membres à l'Agence nationale du développement professionnel continu au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:	Mme Hélène MONASSE
Groupe:	Agence nationale du développement professionnel continu Direction de la sécurité sociale

nomination

JORFTEXT000034519647 (source JORF)

De:	Luc PERIGNE administrateur des douanes, directeur de la direction du renseignement douanier (DRD) à Ivry-sur-Seine
Objet:	assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) à Ivry-sur-Seine
Groupe:	Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)

date_debut="2017-05-01"

charge

JORFTEXT000034519642 (source JORF)

De:	Marie-Jeanne GUILLE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 1-1 de la loi n° 84.834 du 13 septembre 1984 modifiée et du code des pensions civiles et militaires de retraite administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de l'Allier
Groupe:	Direction départementale des finances publiques de l'Allier

date_debut="2017-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000034519637 (source JORF)

De:	Anne DE GORIAINOFF
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 1-1 de la loi n° 84.834 du 13 septembre 1984 modifiée et du code des pensions civiles et militaires de retraite administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département des Hauts-de-Seine

date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Bruno Margollé
Objet:	vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins 5e vice-président
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Antoine Dhellemmes
Objet:	vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins 4e vice-président
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Patrick Lafargue
Objet:	vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins 3e vice-président
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Olivier Marie-Reine
Objet:	vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins 2e vice-président
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Olivier Leprêtre
Objet:	vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins 1er vice-président
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Gérard Romiti
Objet:	président du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

president

nomination

JORFTEXT000034519318 (source JORF)

De:	l'Allemagne (CIERA) »
Objet:	au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Ile-de-France
Groupe:	Etat sur les groupements d'intérêt public

cessation de fonction

JORFTEXT000034519318 (source JORF)

De:	d'Alsace (ACMISA) »
Objet:	au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Grand Est
Groupe:	Etat sur les groupements d'intérêt public

cessation de fonction

ESRS1700002A (source BOESR)

De:	Frédéric Forest
Objet:	représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

conseil_administration

nomination

DEC171465DR07 (source BOCNRS)

De:	Noëllie YLLA ingénieur d'études
Objet:	assistante de prévention au sein de l'UMR5223 intitulée « Ingénierie des matériaux polymères »
Groupe:	UMR5223 intitulée « Ingénierie des matériaux polymères »

date_debut="2017-06-01"

nomination

DEC171298DAJ (source BOCNRS)

De:	Benoît Devincre directeur de recherche
Objet:	délégué scientifique de l'INP en charge de la thématique « suivi des projets scientifiques en physique de la matière condensée »

date_debut="2017-03-01"

nomination

DEC171113INC (source BOCNRS)

De:	Myriam TAVERNA Professeure des universités de classe exceptionnelle à l'université Paris Sud
Objet:	directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée pour la période du 1er mai au 31 décembre 2017
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

nomination

DEC170542DERCI (source BOCNRS)

De:	Paris (UMR8504)
Objet:	chargée de mission auprès de la directrice générale déléguée à la science pour la Direction Europe de la Recherche et coopération internationale (DERCI), direction rattachée à la DGDS
Groupe:	Chargée de mission auprès de la directrice générale déléguée à la science pour la Direction Europe de la Recherche et coopération internationale (DERCI), direction rattachée à la DGDS

date_debut="2017-02-01"
date_fin="2017-12-31"

nomination