Société civile professionnelle et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MANCHEC (Jean-François, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038858942
(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 2019
01/08/2019
De:
TRONCHE (Pierre-François, Emile)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000035526403
(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 2017
08/09/2017