(POIROT)

adjointe administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à l'Ecole nationale des greffes de Dijon

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'Ecole nationale des greffes de Dijon

à la date du présent arrêté

doyen honoraire

membre titulaire de la commission des infractions fiscales

élu par l'assemblée générale des magistrats de la Cour de cassation

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission de la défense

ingénieur général des ponts, eaux et forêts

membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

personnalité qualifiée du secteur des transports

agente de constatation principale de 1ère classe

régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes Grand Est

inspectrice des finances publiques

agent comptable de la Chancellerie des universités de Poitiers et La Rochelle

attaché d'administration de l'Etat

agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Coordination nationale pour la formation en microélectronique et en nanotechnologies »

sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

respectivement membre titulaire et membre suppléant du comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

représentant du ministre chargé de la fonction publique

chef du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

respectivement membre titulaire et membre suppléant du comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

représentant du ministre chargé de la fonction publique

inspectrice des Finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bourcefranc Le Chapus

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de santé publique vétérinaire, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membres titulaires

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres titulaires

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres titulaires

membre titulaire du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

au titre du représentant de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques

architecte du paysage, responsable des projets européen à l'International society of city and regional planners, chargé de cours à l'université de Lille

membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées

directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France

membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées

architecte DPLG, ancien directeur général d'Euralille

membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées

responsable du service maîtrise d'ouvrage à la direction du patrimoine immobilier à la région Hauts-de-France

membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées

professeur des universités, directrice de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de Lille

membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées

responsable de projet d'urbanisme à la Chambre de commerce et d'industrie du Grand Lille

membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées

représentant du ministre chargé de la culture

membre de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Au titre du premier collège

représentant de l'Etat

directeur général adjoint en charge de la stratégie d'aménagement, de l'urbanisme, des politiques de l'habitat, des espaces naturels et du littoral et des politiques portuaires à la métropole Aix-Marseille Provence

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

personnalité extérieure à l'établissement

architecte DPLG, critique d'architecture, directeur du Forum d'urbanisme et d'architecture de la ville de Nice

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

personnalité extérieure à l'établissement

directeur de l'Ecole centrale de Marseille, président de la Fédération Gay-Lussac

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

personnalité extérieure à l'établissement

vice-présidente du conseil d'administration d'Aix-Marseille université

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

personnalité extérieure à l'établissement

architecte et urbaniste de l'Etat, directrice générale de l'Etablissement public foncier de la région PACA

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

personnalité extérieure à l'établissement

directrice de la stratégie à l'Agence des villes et territoires méditerranéens durables (AVITeM)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

personnalité extérieure à l'établissement

inspecteur des finances

sous-directeur, directeur de participations « industrie » à l'Agence des participations de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

administratrice civile hors classe

secrétaire générale adjointe, sous-directrice de la gestion et du pilotage des moyens au sein du secrétariat général de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

à effectuer des contrôles sur place, l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social

A titre permanent

administratrice civile hors classe

chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère des armées

adjudant-chef

régisseur par intérim d'avances et de recettes de la régie chargée de la gestion des comptes nominatifs du lycée militaire d'Aix-en-Provence

auditeur de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Maître Michel QUENIN - Maître Françoise TOURRE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle SCP Joseph Daniel DI GIROLAMO, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée V.B.P

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE, Benoît REYNIS et Matthieu DEVYNCK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Pierre-François TRONCHE et Jean-Pascal AUBIGNAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant de l'État désigné par le ministre chargé de l'énergie

membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentant de l'État

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Suppléant

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

au titre de la promotion interne

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du référent territorial

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

administratrice civile, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

attaché d'administration, chef du bureau du contentieux général

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros

magistrat lieutenant-colonel, adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences, dans les limites des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux général

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros

conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux de la responsabilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros

administratrice civile, adjointe au sous-directeur du contentieux

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit international et du droit européen

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate lieutenante-colonelle, chef du bureau des relations judiciaires

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate lieutenante-colonelle, chef du bureau de l'expertise et du droit pénal

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate colonelle, chef de la division des affaires pénales militaires

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officière greffière principale

chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du management et des finances du contentieux

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

chargé de mission au casier judiciaire national

cheffe du bureau des applications informatiques

magistrat, chef du bureau de la politique pénale générale

magistrat, chef du bureau de la législation pénale générale

magistrat, chef du bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment

magistrate, cheffe du pôle d'évaluation des politiques pénales

magistrate, cheffe du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique

magistrate, cheffe du bureau des affaires juridiques

magistrate, cheffe du bureau de la police judiciaire

magistrate, cheffe du bureau de la négociation pénale européenne et internationale

magistrate, cheffe du bureau de la législation pénale spécialisée

magistrate, cheffe du bureau de l'exécution des peines et des grâces

magistrate, cheffe du bureau de l'entraide pénale internationale

attaché principal d'administration, adjoint au chef de cabinet, directement placés sous l'autorité du directeur

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces

attachée principale d'administration, adjointe au chef de cabinet et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces

major au Centre national de tir d'Antibes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)

commandant de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)

major, responsable du Centre national de tir d'Antibes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)

brigadier-chef, responsable logistique du Centre national de formation des unités cynotechniques à Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)

major, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du Centre national d'éducation physique et sportive à Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)

major RULP, chef du Centre national d'éducation physique et sportive (CNEPS) à Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)

commandant de police, chef de la section ingénierie pédagogique à Lognes à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)

brigadier-chef, chef du CNFTT de Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud, chef du centre régional de formation de Marseille

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de Nîmes, chef du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

capitaine de police, au centre régional de formation de Paris

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

capitaine de police, au centre régional de formation de Draveil

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation Antilles-Guyane

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

capitaine de police, chef du centre régional de formation de Mayotte

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

capitaine de police, au centre régional de formation de la Guyane

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police, adjoint au directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Nord, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Marseille

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police, chef du centre régional de formation de la Martinique

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Guyane

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

capitaine de police au centre régional de formation de Martinique

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargée de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'Ecole nationale de la police nationale de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police, adjoint à la directrice territoriale au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

capitaine de police, adjoint au chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives