Société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De: MÉNARD (Christian, Franck, Moïse, Gérard)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000046734046(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: COURTY (Eric, Jean-Pierre)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044272326(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021