14 Décembre 2022


De: Dominique de Legge
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Roger Karoutchi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Michel Canévet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Arnaud Bazin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jérôme Bascher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Mathieu Lefèvre
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Lise Magnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Nadia Hai
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Christine Arrighi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Thomas Rudigoz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Didier Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Annie Vidal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Fanta Berete
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Thomas Rudigoz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Didier Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Annie Vidal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Fanta Berete
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Adrien Quatennens
Objet:
à la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Adrien QUATENNENS
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 4)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Adrien QUATENNENS
Objet:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE
(74 membres au lieu de 75)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Damien BROCHIER
suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative “Sport et animation”
« c) Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
précité
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Remplace:M. Christophe GUITTON
Groupe:
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Thierry OLIVIER
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative “Sport et animation”
« a) Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de Force ouvrière (FO)
Remplace:M. Yann POYET
Groupe:
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Françoise KOGUT-KUBIAK
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative “Sport et animation”
« c) Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
précité
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Remplace:Mme Michaëlle MOLINARI-PERRIER
Groupe:
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Morgane BIGOT de MOROGUES
suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative “Sport et animation”
« b) Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de la jeunesse
sur proposition de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
Remplace:Mme Anne SARA
Groupe:
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Eric MACEL
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)
administrateur suppléant
Remplace:M. Thomas CLAIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Thomas CLAIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)
administrateur titulaire
Remplace:Mme Sandrine TELLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: DIBEH (Simoun)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Décembre 202214/12/2022
De: BIATOUR (Mouhoub)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Décembre 202214/12/2022
De: BACCOUCHE (Ali)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Décembre 202214/12/2022
De: MOUNA (Lina)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Décembre 202214/12/2022
De: HATEM (Rana), épouse RAFEK
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Décembre 202214/12/2022
De: LABAIED (Sonia), épouse DHIEF
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Décembre 202214/12/2022
De: BEN NAIDJA (Khalissa)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Décembre 202214/12/2022
De: DRIDI (Imane, Warda), épouse BRAHIMI
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Décembre 202214/12/2022
De: DJOMOU MEGNE (Gisèle)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Décembre 202214/12/2022
De: AWAD (Rime), épouse ABDELKI
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Décembre 202214/12/2022
De: HAYDAR (Hazar), épouse HAIDAR
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Décembre 202214/12/2022
De: OUNI (Hamza)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Décembre 202214/12/2022
De: LAMRI (Mohamed Amine)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Décembre 202214/12/2022
De: ALHAJ HUSSEN (Kutaiba)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Décembre 202214/12/2022
De: AYACHI (Aymen)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Décembre 202214/12/2022
De: YOUSSEF (Hatem)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Décembre 202214/12/2022
De: ATTIA (Youcef)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Décembre 202214/12/2022
De: OUSSEDIK (Nouzha), épouse DJEBRANI
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Décembre 202214/12/2022
De: CUERVO (Nancy)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Décembre 202214/12/2022
De: CHAWKI (Sahar), épouse ALBABA
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Décembre 202214/12/2022
De: ZELLAGUI (Hadjer), épouse MESSAI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
autorisation
14 Décembre 202214/12/2022
De: KHALFALLAH (Meriem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
autorisation
14 Décembre 202214/12/2022
De: MOHAMMAD (Faridon)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
autorisation
14 Décembre 202214/12/2022
De: ANDRIANTSEHENO (Norotiana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
autorisation
14 Décembre 202214/12/2022
De: CIARLETTI (Valérie)
Objet:
directrice de l'observatoire de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, école interne de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
ecole="École interne de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Pierre HENRIET au sein du collège du Haut Conseil
de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Objet:
membre du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
conformément à la désignation de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale
en date du
28 septembre 2022
Groupe:
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Philippe BERTA
député, remplace
Objet:
membre du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
conformément à la désignation de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale
en date du
28 septembre 2022
Groupe:
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Erwan PAITEL
professeur agrégé de classe normale
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
14 Décembre 202214/12/2022
De: Yann JACOB
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
14 Décembre 202214/12/2022
De: Philippe RAIMBAULT
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
14 Décembre 202214/12/2022
De: Pascal MISERY
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
14 Décembre 202214/12/2022
De: Brice LANNAUD
administrateur général de l'Etat
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
14 Décembre 202214/12/2022
De: Dominique KERVADEC
maître de conférences hors classe
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
14 Décembre 202214/12/2022
De: Eric JOURNAUX
conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
14 Décembre 202214/12/2022
De: Patrick GILLI
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
14 Décembre 202214/12/2022
De: Nicolas CHAILLET
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
14 Décembre 202214/12/2022
De: Anna-Livia SUSINI-COLOMB
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
14 Décembre 202214/12/2022
De: Myriam GRAFTO
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
14 Décembre 202214/12/2022
De: Catherine VIEILLARD
ingénieure de recherche hors classe
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
14 Décembre 202214/12/2022
De: Christine LABROUSSE
inspectrice de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
14 Décembre 202214/12/2022
De: Annick GIRARDIN
conseillère d'éducation populaire et de la jeunesse de classe normale
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
14 Décembre 202214/12/2022
De: Nathalie COSTANTINI
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
14 Décembre 202214/12/2022
De: Noëlle BALLEY
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
14 Décembre 202214/12/2022
De: Emmanuel SERNA
professeur de chaire supérieure
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Charles PERSOZ
ingénieur de recherche de 2e classe
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Mathieu LABBOUZ
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Christophe MAURIET
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense
Remplace:Mme Isabelle SAURAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Chloé MIRAU
directrice des affaires financières du secrétariat général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense
Remplace:M. Christophe MAURIET
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Antoine SANTONI
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Antoine SANTONI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2023-03-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Décembre 202214/12/2022
De: Claire FONTFREDE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Claire FONTFREDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Décembre 202214/12/2022
De: Emmanuel CHIVA
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense
Remplace:M. Joël BARRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Thierry CARLIER
Ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle
directeur général adjoint de la direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense
Remplace:Mme Cécile SELLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Sylvie SCHLANGER
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléante de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Remplace:M. Michel LERNOUT
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: SEREN-ROSSO (Thomas, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NARBEY & Associés, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: DESHAYES (Thomas, Albéric, Jean)
Objet:
commissaires de justice associés
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="35"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: COBUS (Nicolas)
Objet:
commissaires de justice associés
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="35"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: DESHAYES (Thomas, Albéric, Jean)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: COBUS (Nicolas)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Thomas Deshayes et Nicolas Cobus, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: AUBIN (Henri, Marie, Jean-François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « CBP NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Craon (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: BAZELOT (Chrystelle, Ariane), épouse PERREAU
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Craon (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: MÉNARD (Christian, Franck, Moïse, Gérard)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: AUBIN (Henri, Marie, Jean-François)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Henri AUBIN et Christian MENARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Craon (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: LADOUX (Laurent, Paul, Raymond)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Christophe DUMONT, Jean-Marie BOYER et Marie RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: ALRIVIE (Nelly, Henriette), épouse VANTAL
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Christophe DUMONT, Jean-Marie BOYER et Marie RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: LADOUX (Laurent, Paul, Raymond)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: DUMONT (Christophe, Jean, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Christophe DUMONT, Jean-Marie BOYER et Marie RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: ALRIVIE (Nelly, Henriette), épouse VANTAL
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe DUMONT, Jean-Marie BOYER et Marie RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: SAURET (Pierre, Alexis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ambert (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: SAURET (Michel, Etienne)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ambert (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: SAURET (Pierre, Alexis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ambert (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: SAURET (Michel, Etienne)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ambert (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: LAIGUEDÉ (Emmanuelle, Dominique)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: LAIGUEDÉ (Emmanuelle, Dominique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés »
dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: JOUEN (Claire, Aurélie, Cécile)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES », suivant arrêté du
21 avril 2020
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: JOUEN (Claire, Aurélie, Cécile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés »
en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES », suivant arrêté du
21 avril 2020
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: COUVÉ (Benoît, Jean, Loïc)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: COUVÉ (Benoît, Jean, Loïc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: IZEM (Hajar)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA LA DEFENSE ILE DE FRANCE OUEST »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="92"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: DURAND (Pierre-Thomas)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « Jérôme LAIR et Pierre MARCHAIS, notaires, associés », titulaire d'un office de notaire
anciennement société civile professionnelle « Jérôme LAIR et Pierre MARCHAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de NOISY LE GRAND »
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: DURAND (Pierre-Thomas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OUDOT & Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: BARROS (Stéphanie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre VERSAVEL, Stéphane MENAND et Isabelle GUILLAUMET-DELCOIGNE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Chesnay-Rocquencourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: BARROS (Stéphanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre VERSAVEL, Stéphane MENAND et Isabelle GUILLAUMET-DELCOIGNE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Chesnay-Rocquencourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: LEBLANC (Chloé)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE LEMAN », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: LEBLANC (Chloé)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « OFFICE DES DEUX LACS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: MALLET (Cynthia), épouse LIEVORE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Dominique PERRET, Jérôme PAOLI, Lorène GARAT-GOGUET, Marie-Laurence BOMASSI, Emmanuelle GOERGEN, Notaires Associés », anciennement société civile professionnelle « Dominique PERRET, Jérôme PAOLI, Lorène GARAT-GOGUET, Marie-Laurence BOMASSI, Emmanuelle GOERGEN, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial) »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: BECKER (Laura, Gaëlle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Courcelles-Chaussy (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: TOLÉDANO (Jean-Daniel, Edouard)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « THOMAS CAMPANAUD COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Arcachon (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: COUSSERAND (Amandine, Sophia, Louise), épouse DELALANDE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Carole PORZIER et Associés »
notaire
notaire_residence="Bonnétable (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: JOLY (Marion, Françoise, Claude)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ELEGOET - HOLLANDE - ALLO »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Poissy (Yvelines)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="78"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: CHILLOTTI (Cédric, Vincent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Office Notarial Sophie ROUSSEL »
notaire
notaire_residence="Poussan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: REQUI (Mélanie, Ricca, Geneviève), épouse CHARPY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick SUTILS, Lydia HERRERO et Karine CHAUVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mauguio (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: BOURRICAND (Pierre, François, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Roanne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: BOURRICAND (Pierre, François, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Roanne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: GERBAY (Yvan, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Roanne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: DYALL (Thomas, Ben)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « CHAINE ET ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: DYALL (Thomas, Ben)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CHAINE ET ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jacou (Hérault)
», titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
Objet:
notaire
Remplace:Mme PAULE (Laura, Christine)
notaire
notaire_residence="Mauguio (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: PAULE (Laura, Christine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON, Laurent DAUDET, Claire NACENTA, Fanny LE COCGUEN-VIGUIER, Christopher LEWANDOWSKI, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaires d'offices notariaux à Montpellier et à Jacou (Hérault) » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mauguio (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: PAULE (Laura, Christine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mauguio (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: CAZEAUX (Alexandre, Max-Yves, Jean-Charles, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: RECORDIER (Marine, Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: PASCREAU (Pierre, Thibaud, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Agnès ENAULT-PASCREAU, Jean-Charles RAULT et Pauline PASCREAU, Notaires »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: PASCREAU (Pierre, Thibaud, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Agnès ENAULT-PASCREAU, Jean-Charles RAULT et Pauline PASCREAU, Notaires »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: LEONARD (Claire, Hélène), épouse LECOQ
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Burie (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: REYNAUD (Patrick, Louis, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Burie (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: LEONARD (Claire, Hélène), épouse LECOQ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Burie (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: RAMONFAUR (Jean, Julien)
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RAMONFAUR, ELISSALDE et JUNQUA-LAMARQUE »
Objet:
pour exercer au sein de l'office de commissaire de justice dont cette dernière est titulaire
Anglet (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: MOLUS (Christine, Jeanine), épouse LABORDE dit LAGET
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RAMONFAUR, ELISSALDE et JUNQUA-LAMARQUE », pour exercer au sein de l'office de commissaire de justice dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="64"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: RAMONFAUR (Jean, Julien)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RAMONFAUR, ELISSALDE et JUNQUA-LAMARQUE »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: MOLUS (Christine, Jeanine), épouse LABORDE dit LAGET
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RAMONFAUR, ELISSALDE et JUNQUA-LAMARQUE »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: OBRINGER (Arnaud, Nicolas, Francis)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: KLEIN (Virginie), épouse BELZUNG
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: KLEIN (Virginie), épouse BELZUNG
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe KOENIG et Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Altkirch (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: OBRINGER (Arnaud, Nicolas, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Guy GREWIS et Arnaud OBRINGER notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hégenheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: SCHMUCKLÉ (Jean, Baptiste, Christian, Auguste)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: SCHMUCKLÉ (Jean, Baptiste, Christian, Auguste)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: CAMPANAUD (Thomas)
Objet:
commissaire de justice associé
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Arcachon (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jean-Daniel TOLEDANO
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Anne TOLEDANO
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Arcachon (Gironde)
Groupe:
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: TOLÉDANO (Jean-Daniel, Edouard)
Objet:
commissaire de justice associé, et de
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Arcachon (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: LAURENT (Anne, Danièle, Marie, Marthe), épouse TOLÉDANO
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « MR JEAN DANIEL TOLEDANO ET MME ANNE TOLEDANO, COMMISSAIRES PRISEURS ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRE PRISEURS », anciennement dénommée «
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Arcachon (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: ROSENBERG (Isabelle, Eve, Emmanuelle, France)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: MADELINE (Marion)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & Associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: DUPLAY (Marie, Pauline, Magali)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VIANOTA LA GARDE »
notaire
notaire_residence="La Garde (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: VIDAL (Wilfrid, René, Michel)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « SUD JUSTITIA », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: PETIT (Manon, Marie, Léa)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « SUD JUSTITIA », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="04"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: PETIT (Manon, Marie, Léa)
Objet:
commissaire de justice salariée sous le titre d'huissière de justice salariée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: HAUGUEL (Jean-Louis, Roger)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: VIDAL (Wilfrid, René, Michel)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: MAZURE (Joël, Jean)
Objet:
commissaires de justice associés
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: PARIS (Aurélie, Jennifer)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: BUTRUILLE (Anne-Sophie, Marie, Joséphine), épouse BONNET DE PAILLERETS
Objet:
commissaires de justice associés
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: MAZURE (Joël, Jean)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: BUTRUILLE (Anne-Sophie, Marie, Joséphine), épouse BONNET DE PAILLERETS
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société civile professionnelle « PARHUIS, Huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: MANCEAU (Sandrine, Danièle, Denise)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: FAUBLADIER (Sylvie, Renée, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Labège (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: JOUANNIC (Virginie, Christiane), épouse COYAC
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cédric BEAULANDE, Emilie SAUVE-LANCEDIC et Mathilde BOUCHERON-TUFFREAU notaires associés »
notaire
notaire_residence="Muzillac (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: JOUANNIC (Virginie, Christiane), épouse COYAC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cédric BEAULANDE, Emilie SAUVE-LANCEDIC et Mathilde BOUCHERON-TUFFREAU notaires associés »
notaire
notaire_residence="Muzillac (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: BOUCHERON (Mathilde), épouse TUFFREAU
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cédric BEAULANDE, Emilie SAUVE-LANCEDIC et Mathilde BOUCHERON-TUFFREAU notaires associés »
notaire
notaire_residence="Muzillac (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: LIMOUZIN (Camille, Marianne), épouse DESBENOIT
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: FERNANDEZ (Audrey)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: FERNANDEZ (Audrey)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: DROUIN (Floriane, Charlotte, Fernande), épouse TROUPET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Danièle RAFFIN-RENAND, Myriam MORET et Cédric BARSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Fillinges (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: GAND (Emilie, Christiane, Maria)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rougegoutte (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: TARONI (Cécile, Anna, Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Nathalie DROUET-LEMERCIER, notaire associée »
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: KNEIB (Jason, Julien)
ayant pour nom d'usage KNEIB-MAGINOT
Objet:
commissaire de justice
office créé
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_creation_office
commissaire_de_justice_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="74"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: SADONE (Maxime, Charles)
Objet:
commissaire de justice
office créé
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_creation_office
commissaire_de_justice_residence="Bezons (Val-d'Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="95"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: SADONE (Maxime, Charles)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « PIERRE BENHAMOUR ET FRANCIS SADONE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: ALLO (Olivier)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « ELEGOET-HOLLANDE-VERGER »
Groupe:
commissaire_de_justice
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: VERGER (Sébastien, Christian, Dominique)
Objet:
commissaire de justice
office créé
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_creation_office
commissaire_de_justice_residence="Bezons (Val-d'Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="95"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: VERGER (Sébastien, Christian, Dominique)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « ELEGOET-HOLLANDE-VERGER »
Groupe:
commissaire_de_justice
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: ALLO (Olivier)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ELEGOET-HOLLANDE-VERGER »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Poissy (Yvelines)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: VEQUE (Stéphane, Christophe)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société à responsabilité limitée « SARL MVD 2 »
Groupe:
commissaire_de_justice
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: VEQUE (Stéphane, Christophe)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL MVD - MISRAHI VEQUE DEVOT »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lyon (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: BROUILLARD (Guilhaume, Pierre, Jean, Emmanuel)
Objet:
commissaire de justice
office créé
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_creation_office
commissaire_de_justice_residence="Massy (Essonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="91"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: GODINHO (Vanessa)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: GODINHO (Vanessa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: DE AZEVEDO (Claire, Madeleine, Noëlla)
Objet:
notaire à titre provisoire
office créé, en application d'une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d'Amiens
en date du
17 novembre 2022
Groupe:
notaire
notaire_residence="Poulainville (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Antoine DUMOULIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Dominique VIAUD, épouse GRATIEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphanie CAUSSIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Luc DOUSSIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Thierry DECHAUME
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Myriame BEN-YELLES, épouse ALBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Gilbert DUPAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Christophe DELORME
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Isabelle PERREAU
divorcée BEKKARA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphanie HINSINGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Chantal CHODORGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Pascal LIGUORI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Elsa PEREZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Rudy TRICOTEAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Philippe GOLF
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Rosalie DOUDOU
divorcée DROCOURT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Isabelle MONTEILS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-01-01"
réintégration
14 Décembre 202214/12/2022
De: Isabelle MONTEILS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2024-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
14 Décembre 202214/12/2022
De: Cécile RUZE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2023-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
14 Décembre 202214/12/2022
De: Gaëlle TAILLE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des administrateurs de l'Etat
adjointe à la représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe
Groupe:
date_debut="2023-01-27"
date_fin="2024-08-31"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jean-Sébastien CONTY
sous-directeur du développement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Expertise France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Laëtitia CRETON
directrice du travail
Objet:
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités de la Somme
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Violaine RICARD
Objet:
conseillère prospective au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Marie IGONENC
contrôleuse des douanes de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2022-12-15"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: May GICQUEL
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
représentante du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Emmanuel BOSSIERE
Groupe:
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Pascal PIQUOT
directeur des services douaniers de 2e classe à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Remplace:Mme Isabelle ROLIN
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Hélène FERRAN
administratrice des douanes et droits indirects à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de trésorier général des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2022-12-31"
charge
14 Décembre 202214/12/2022
De: Pascal REGARD
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions d'adjoint au directeur interrégional
inclus
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes)
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
date_fin="2024-09-30"
renouvellement
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jean-François RUBLER
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de délégué de la directrice générale auprès du responsable du programme « Réseau Radio du Futur » au cabinet du secrétaire général du ministère de l'intérieur
inclus
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Paris
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2023-12-31"
cabinet="Secrétaire général du ministère de l'intérieur"
renouvellement
14 Décembre 202214/12/2022
De: Nadine MORELLE
administratrice supérieure des douanes et droits indirects, à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
trésorier général des douanes
Remplace:M. Pascal RIGAUD
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Nadine MORELLE
Objet:
comptable principal de l'EPA Masse des douanes et comptable assignataire du service central de cet établissement
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: François TURCAT
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Pascal CHEVREMONT
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Christine WICKER
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et admis à la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Benoît Germain
Objet:
inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer l'ensemble des actes et décisions relevant du périmètre du département procédures individuelles et prévention des conflits
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jérôme Schiavone
directeur du travail, chef du département qualité de vie au travail et médecine de prévention, pour signer les décisions du conseil médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
Au pôle qualité de vie au travail, prévention et action sociale
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Laurent Rossi
attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Bernard Pivetta
attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Gilles Pereira
attaché d'administration, chef de la mission qualité de vie au travail et santé sécurité au travail
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Olivier Moriette
administrateur de l'Etat hors classe, chef du département gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et formation
sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Benoît Germain
inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, la saisie de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jérôme Elissabide
attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Marc Achaume
attaché principal d'administration, chef de la mission logement et restauration
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jérôme Thill
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Franck Limare
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Franck Limare
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la Direction des ressources humaines
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Adrien Fauchier
Objet:
attaché principal d'administration, chargé de mission, pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: David Bressot
Objet:
attaché d'administration hors classe, chef de projet, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la ligne d'écoute et d'alerte des ministères chargés des affaires sociales ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, la saisie de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jean-Marc Chneider
administrateur de l'Etat hors classe, chef du département allocation des ressources, recrutement et politique de rémunération, pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation
Objet:
Au pôle pilotage et ressources
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Myriam Revel
administratrice générale, experte de haut niveau (groupe I), chargée du développement de la politique managériale et de l'accompagnement au changement des organisations, chef du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Sylvie Planche
Objet:
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission commissions administratives et consultatives paritaires, pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de cette mission
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Marine Pournot
attachée principale d'administration, chef du département du dialogue social et de l'expertise juridique et statutaire, pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales et à l'appui juridique des services dans le domaine des ressources humaines
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission des partenariats externes
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Sandrine Gama
attachée principale d'administration, chef de la mission formation
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Latifa Fanzar
attachée principale d'administration, chef de la mission gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et développement des compétences
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Sandrine Eustache
inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef de la mission concours
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Juliette Cahen
conseillère d'administration des affaires sociales, chef du département procédures individuelles et prévention des conflits, pour signer les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire, les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels, les arrêtés portant composition des commission administratives paritaires et de la commission consultative paritaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Houria Bensekhria
agente contractuelle de La Poste, mise à disposition du ministère des affaires sociales, chef du département innovation et action sociale, pour signer l'ensemble des décisions individuelles, actes et arrêtés afférents à l'action sociale, la gestion de la restauration, les aides au logement, les prestations de vie pratique et la protection sociale complémentaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Rachida Belayachi
attachée d'administration, chef de la mission instances
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargé d'études
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Virginie Lantenois
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Anne Fabre
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Salwa Salem
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Nassera Ould
contractuelle, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Amelle Ben Mansour
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Valérie Antiphan
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Christelle Raimone
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Agnès Lemor
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Tania Le Meur
attachée d'administration, chargé de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Aude King
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Vanessa De Carvalho
contractuelle, chargé de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Nathalie Variot
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire logistique
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Audrey Barbault
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire ressources humaines et logistique
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la Direction des ressources humaines
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la Direction des ressources humaines
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Xavier Teboul
attaché d'administration hors classe, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines ainsi que les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Mohamed Bybi
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière santé/social
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Serge Pagnucco
contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau de la transformation numérique
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jimmy Roche
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Yazid Boussadouna
attaché principal d'administration, chef de la section des crédits et opérations de régularisation
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Benoît Favier
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Julien Renoult
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des agents contractuels
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Romain Sergent
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Laurent Jugeau
attaché d'administration hors classe, responsable de la coordination et de l'animation du projet de service
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Nathalie Lafitte
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Isabelle Bonnardot
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Virginie Lantenois
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Maryse Narme
directrice du travail, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière travail
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Françoise Fève
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière travail
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Pauline Casadio Loreti
attaché principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière santé/social
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Danielle Volle
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Samira Nyazi
attachée d'administration, chef de la section appui à la performance GA-Paie
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Nadine Royer
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Christine Romano
attachée d'administration, chef de la section des personnels de catégorie B
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Sylvie Girod-Roux
attachée principale d'administration, chef de la section des personnels de catégorie C
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée principale d'administration, chef de section
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Mireille Becdro
attachée d'administration, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Nathalie Polta
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des agents contractuels
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Julie Bouffet
contractuelle, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des agents contractuels
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Brigitte Kuipou
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Nadine Desplébin
attachée d'administration hors classe, chef du bureau coordination, ressources transverses et ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Evelyne Bonnafous
administratrice de l'Etat hors classe, responsable de la coordination des pôles de gestion
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Véronique Védie
attachée d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphane Barlerin
administrateur de l'Etat, chef du département des partenariats et diversification des parcours individuels, pour signer l'ensemble des actes et décisions administratives, conventions de partenariat et tous documents cadre liés à l'accompagnement professionnel des agents suivis par le département dans le cadre de leur projet professionnel, et à la gestion individuelle des agents rattachés à la Direction des ressources humaines et en transition professionnelle
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés
Au pôle fabrique ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphanie Renaud
administratrice de l'Etat hors classe, adjoint au chef de service stratégie, compétences et vie au travail, pour signer l'ensemble des actes et décisions relevant du périmètre du service
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Laurence Gabouleaud
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
chargée des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour fixer par arrêté, au nom du ministre de la défense, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
en application de l'article D. 2362-4 du code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Nathalie Bouchez
Ingénieure sur contrat
adjointe au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour fixer par arrêté, au nom du ministre de la défense, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
en application de l'article D. 2362-4 du code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Gilles Lahaye
Ingénieur en chef de l'armement
chef du département de la protection, des audits et de la réglementation
Objet:
pour rendre, au nom du ministre de la défense
en application du 3° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal en matière d'accès aux zones à régime restrictif pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Mathieu Jacquart
Ingénieur sur contrat
au sein du département de la protection, des audits et de la réglementation, pour les seuls avis favorables
Objet:
pour rendre, au nom du ministre de la défense
en application du 3° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal en matière d'accès aux zones à régime restrictif pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphane Guilbert
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chef du département des opérations de cybersécurité
Objet:
pour rendre, au nom du ministre de la défense
en application du 3° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal en matière d'accès aux zones à régime restrictif pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Gilles Lahaye
Ingénieur en chef de l'armement
chef du département de la protection, des audits et de la réglementation
Objet:
pour délivrer, au nom du ministre de la défense, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
en application du 2° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphane Guilbert
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chef du département des opérations de cybersécurité
Objet:
pour délivrer, au nom du ministre de la défense, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
en application du 2° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Laurence Gabouleaud
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
chargée des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour rendre, au nom du ministre de la défense
en application du 3° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal en matière d'accès aux zones à régime restrictif pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Nathalie Bouchez
Ingénieure sur contrat
adjointe au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour rendre, au nom du ministre de la défense
en application du 3° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal en matière d'accès aux zones à régime restrictif pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Mathilde Baudu
Ingénieure civile de la défense
au sein du département de la protection, des audits et de la réglementation, pour les seuls avis favorables
Objet:
pour rendre, au nom du ministre de la défense
en application du 3° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal en matière d'accès aux zones à régime restrictif pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Laurence Gabouleaud
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
chargée des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour délivrer, au nom du ministre de la défense, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
en application du 2° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Nathalie Bouchez
Ingénieure sur contrat
adjointe au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour délivrer, au nom du ministre de la défense, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
en application du 2° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Hubert VAILLANT
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: David TESTARD
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Vincent SUBERVILLE
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Patrice ROISNEL
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jean-Luc PUPPI
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Bernard NIVAGGIONI
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Elias MEUDIC
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jean-Luc MARROT
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Pierre LESTAGE
inspecteurs des finances publiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Grégory LEROY
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jean-Paul LABORY
inspecteur principal des finances publiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Thomas KAISER
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Benjamin GUILLEMOT
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Pierre GONTHIER
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Marc GOARANT
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Kevin GERBER LUCZAK
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Sid-Ahmed GASMI
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Emmanuel GAILLARDON
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Denis DURAND
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Gilles DEBANNE
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Rémy COQUILHAT
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Dominique CHABERT
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Dominique CALVET
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Benoît BROCART
administrateur général des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Marc-Emmanuel BONFANTI
contrôleur principal des finances publiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Philippe BLAVEC
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Anne ZURCHER
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Lydia TRETOUT
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Nelly SAGOT
inspectrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Emmanuelle RUIZ
inspectrices des finances publiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Bernadette RABIAU
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Françoise MOINIÉ
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphanie MARTEAU
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Lucile LIONS
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Sophie LE MIGNANT
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Christine LAVIGNE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Marie-Christine KELLY
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Latitia IDIR
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Ophélie FOULON
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Sylvie COQUAND
inspectrice divisionnaire des finances publiques classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Virginie COLIN
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphanie CLAUZADE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Julie CASSIS
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Marion CARTIER
inspectrices des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Nathalie BERT
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Laëtitia BELLE
inspectrices des finances publiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.