30 Octobre 2021


De: Daniel TERRA-CARNEIRO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
TRAA2132329S(source BODD)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Laurent PONCET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
TRAA2132329S(source BODD)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Frédéric LIORZOU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
TRAA2132329S(source BODD)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Gilles GRALL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
TRAA2132329S(source BODD)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Dominique RUIZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SPAC-CFDT
membre suppléant
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
TRAA2132329S(source BODD)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Michel COZ ELLEOUET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
TRAA2132329S(source BODD)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Jean-Emmanuel ANTAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
TRAA2132329S(source BODD)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Olivier RICHARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
TRAA2132329S(source BODD)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Franck DUPONT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
TRAA2132329S(source BODD)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sarah CLIMENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
TRAA2132329S(source BODD)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Charles-André QUESNEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA2132329S(source BODD)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Eric MONATE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA2132329S(source BODD)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pierre GATIGNON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA2132329S(source BODD)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Christophe MERLIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA2132329S(source BODD)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Alain BELLIARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA2132329S(source BODD)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Jean-Christophe SALUSTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SPAC-CFDT
membre titulaire
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA2132329S(source BODD)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Guillaume SINTES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA2132329S(source BODD)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Stéphane ROZALEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA2132329S(source BODD)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Dominique THOMAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA2132329S(source BODD)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Laurent NOTEBAERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA2132329S(source BODD)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Damien CAZE
directeur général de l'aviation civile (ou son représentant) Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Objet:
au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
Président
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA2132329S(source BODD)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Marie-Claire DISSLER
secrétaire générale de la DGAC (ou son représentant)
Objet:
au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
Président
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA2132329S(source BODD)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: MORVANT (Jean-Jacques)
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes (2S)
Objet:
membre associé de l'inspection générale des affaires maritimes
Groupe:
Inspection générale des affaires maritimes
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires maritimes"
MERT2129671A(source BODD)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pierre Venteau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Aurélien Pradié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Béatrice Descamps
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sophie Beaudouin-Hubiere
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pierre Venteau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Aurélien Pradié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Vincent Bru
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Béatrice Descamps
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Justine Benin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sophie Beaudouin-Hubiere
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Claire CUSSEMANE
Objet:
cheffe adjointe de cabinet
date_debut="2021-11-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000044272367(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: ALRABIAH (Abdulrahman)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « ophtalmologie »
praticien contractuel
au sein du service d'ophtalmologie dans le pôle « neurosciences clinique - rhumatologie », dirigé par le professeur Stéphanie Baillif - Centre hospitalier universitaire de Nice, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service d'ophtalmologie dans le pôle « neurosciences clinique - rhumatologie », dirigé par le professeur Stéphanie Baillif - Centre hospitalier universitaire de Nice
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000044272359(source JORF)
autorisation
30 Octobre 202130/10/2021
De: ZELMAT (Mohamed, Sofiane)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044272356(source JORF)
autorisation
30 Octobre 202130/10/2021
De: KHROUF (Walid)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044272356(source JORF)
autorisation
30 Octobre 202130/10/2021
De: BACHOUR (Bassel)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044272356(source JORF)
autorisation
30 Octobre 202130/10/2021
De: ALFAISAL (Jamal)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044272356(source JORF)
autorisation
30 Octobre 202130/10/2021
De: ABAZA (Ali)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044272356(source JORF)
autorisation
30 Octobre 202130/10/2021
De:
HAKIMA, épouse BEN HADK YOUNES
(Nesrine
)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044272356(source JORF)
autorisation
30 Octobre 202130/10/2021
De:
MESSEDI, épouse BEN AYED
(Emna
)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044272356(source JORF)
autorisation
30 Octobre 202130/10/2021
De:
NADOUR, épouse LARABI
(Zahia
)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044272356(source JORF)
autorisation
30 Octobre 202130/10/2021
De: TALBI (Roua)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044272356(source JORF)
autorisation
30 Octobre 202130/10/2021
De: ROUIS (Karama)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044272356(source JORF)
autorisation
30 Octobre 202130/10/2021
De: AISSAOUI (Nesrine)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044272356(source JORF)
autorisation
30 Octobre 202130/10/2021
De:
HUSSEIN, épouse PRIEUR
(Mayssa
)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044272356(source JORF)
autorisation
30 Octobre 202130/10/2021
De: ALRHEEL (Rawd)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044272356(source JORF)
autorisation
30 Octobre 202130/10/2021
De: CHARCHOUR (Rim)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044272356(source JORF)
autorisation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Guillet (David)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membre du collège de déontologie du ministère de la culture
au titre des agents exerçant ou ayant exercé des fonctions au sein des services ou dans les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Agnès Magnien
Groupe:
Collège de déontologie du ministère de la culture
JORFTEXT000044272353(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Emmanuel Tibloux
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272351(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Grégoire Chertok
associé-gérant de banque
membre du comité exécutif de Rothschild & Cie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272351(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sylvain Bellenger
conservateur en chef du patrimoine, directeur général du Museo e Real Bosco di Capodimonte de Naples
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272351(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Monique Veaute
directrice artistique du Festival dei Due Mondi de Spolète
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272351(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Cathy Bouvard
directrice des Ateliers Médicis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272351(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Gildas Illien
directeur général délégué des collections du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine Cuenca
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000044272349(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Dominique Treissedre
présidente de l'association des Amis du Musée d'art contemporain et du Musée des beaux-arts de Nîmes
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
membre suppléant
Remplace:Mme Geneviève Lubrez
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000044272349(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: René Faure
président de la Fédération française des société d'amis de musées
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
membre titulaire
Remplace:M. Didier Grumbach
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000044272349(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Catherine Cuenca
conservatrice générale du patrimoine, responsable-adjointe de la mission patrimoine, information et CST du Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
membre titulaire
Remplace:M. Michel Guiraud
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000044272349(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Delette (Xavier)
directeur du conservatoire à rayonnement régional de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement régional
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
date_debut="2021-11-26"
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000044272347(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Ouramdane (Rachid)
directeur de Chaillot - Théâtre national de la danse
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
date_debut="2021-11-26"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272347(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sam-Giao (Aline)
directrice de l'Orchestre national de Lyon - Auditorium de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
date_debut="2021-11-26"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272347(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Fleury (Frédéric)
président de l'université Claude Bernard Lyon 1
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272347(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Nicolas THÉRY
président de la Fédération bancaire française et du groupe Crédit Mutuel
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Musée Rodin
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272345(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Philippe GRANGEON
ancien dirigeant d'entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Musée Rodin
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272345(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Yannick BOLLORÉ
président-directeur général de Havas
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Musée Rodin
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272345(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Croisine MARTIN-ROLAND
conseillère philanthropie pour la Société générale
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Musée Rodin
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272345(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Rebecca DIGNE
sculptrice et vidéaste
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Musée Rodin
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272345(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Marie-Cécile ZINSOU
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
Académie de France à Rome
president
conseil_administration
JORFTEXT000044272343(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: GILBERT (Quentin, Daniel, Paul)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAROCHE GIRAULT ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000044272340(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: MAILLET (Alix, Véronique), épouse CHAUSSEPIED
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAROCHE GIRAULT ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000044272340(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: GIET (Mathilde, Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAROCHE GIRAULT ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000044272340(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: RAMONFAUR (Julien, Thomas)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LE GOFF, OMARJEE & QUINOT, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000044272338(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: RAMONFAUR (Julien, Thomas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LE GOFF, OMARJEE & QUINOT, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000044272338(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: NICOLAS (Gaëlle)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000044272336(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: DENJEAN (Marie, Julie), épouse CAVE
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000044272336(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: DENJEAN (Marie, Julie), épouse CAVE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000044272336(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: NICOLAS (Gaëlle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000044272336(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: BRUNET (Jérémy, Gérard, Aymeric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARBAC & COURBIER ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Pérols (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000044272334(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: BERTHAUD (Damien, Maxime, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI, Aude MORER et Raphaële TORREGROSA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000044272332(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: BERTHAUD (Damien, Maxime, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé TETARD et Daniel DUJARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000044272332(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: VICIANA (Anthony, Jean, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Thibéry (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000044272330(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: ANDRÉ (Eric, Henri, Pascal)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Thibéry (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000044272330(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: LIENARD (Julie, Paulette)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Thibéry (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000044272330(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: ANDRÉ (Eric, Henri, Pascal)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044272330(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: VICIANA (Anthony, Jean, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « ERIC ANDRÉ ET ANTHONY VICIANA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Thibéry (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000044272330(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: LIENARD (Julie, Paulette)
Objet:
notaire salariée
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ERIC ANDRÉ ET ANTHONY VICIANA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Thibéry (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000044272330(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: GRAND (Marjorie, Pascale, Hélène)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « ACTALION Notaires » pour exercer ses fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000044272328(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: JANEY (Clément)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée à associé unique « Clément JANEY, notaire », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000044272328(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: GRAND (Marjorie, Pascale, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Christophe PIERRET, Chantal THIBAULT, Franck LESCOUT et Barbara BOUCHER-FRANCOIS, notaires associés d'une société civile d'offices notariaux », anciennement « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET, Chantal THIBAULT, Franck LESCOUT et Barbara BOUCHER-FRANCOIS, notaires associés d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000044272328(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: ALLAIRE (Isabelle)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Bouscat (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000044272326(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: COURTY (Eric, Jean-Pierre)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044272326(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: ALLAIRE (Isabelle)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Eric COURTY et Isabelle ALLAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bouscat (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000044272326(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: UVALLE (Sandrine, Cécile, Géraldine)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Veigy-Foncenex (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000044272324(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: BALLY (Charlotte, Anne-Sophie), épouse HERMET
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Veigy-Foncenex (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000044272324(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: UVALLE (Sandrine, Cécile, Géraldine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Veigy-Foncenex (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000044272324(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: CROUZET (Franck, Georges, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « LAFOREST & ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sciez (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000044272322(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: LAFOREST (Sarah)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « LAFOREST & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Sciez (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000044272322(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: BULTEAU (Coline, Jeanne, Marline)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, Notaires Associés », pour exercer ses fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000044272320(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: BULTEAU (Coline, Jeanne, Marline)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000044272320(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: VIEILLESCAZES (Sophie, Marie, Monique), épouse FROHMAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rombas (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000044272318(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: SCHEER (Florentin, Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Wissembourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000044272316(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: GRAVEL (Anne, Marie-Louise), épouse DELANNOY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DUCHANGE & ASSOCIES, notaires »
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000044272314(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: AZZOLA (Karine, Angèle, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000044272312(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: RAKOTONDRAMASY (Lariniaina, Landy, Tiana), épouse BARLAGNE
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Richard FERRE et Landy BARLAGNE, notaires associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Draveil (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000044272310(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: PAUWELS (Emilie, Julie, Isabelle, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Richard FERRE et Landy BARLAGNE, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Draveil (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000044272310(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: PAUWELS (Emilie, Julie, Isabelle, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Draveil (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000044272310(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: RAKOTONDRAMASY (Lariniaina, Landy, Tiana), épouse BARLAGNE
Objet:
notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Richard FERRE et Landy BARLAGNE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Athis-Mons (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000044272310(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: RIBEAUX (Cécile, Suzanne, Geneviève), épouse MARCHESE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Méryl PANZETTA-DANCIE et Eric PERRAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000044272308(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Anne BELGRAND
cheffe du pôle politiques interministérielles et coordination à la préfecture des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044272305(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Claire CUSSEMANE
Objet:
cheffe de cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
date_debut="2021-11-01"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000044272299(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Charlotte MAILLY
Objet:
chef de cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
date_debut="2021-11-01"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000044272294(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Schoenher (Dominique)
colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Faucon (Sung Dae)
colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Trautsolt (Nicolas-Emmanuel)
lieutenant-colonel, ministère des armées
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Pierre-Michel Jean-Baptiste), Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Gossart (Valois)
GV Data Security
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Rueda Jimenez (Jesùs)
lieutenant-colonel de la Guardia civil, ministère de l'intérieur du Royaume d'Espagne
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Guilloux (Dominique)
directeur de la sécurité publique et de la prévention, communauté d'agglomération Plaine Vallée
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Scalzotto (Yannick)
sous-préfet, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Martinez-Guillem (Vicente)
commissaire, ministère de l'intérieur du Royaume d'Espagne
Objet:
à suivre le douzième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Mairesse (Matthieu)
colonel hors classe de sapeurs-pompiers, SDIS 86
Objet:
à suivre le douzième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Leygue (Laurent)
colonel de l'armée de terre, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Lazrak (Afif)
sous-préfet, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Lang (Fabien)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Joennoz (François)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Gros (François)
colonel hors classe de sapeurs-pompiers, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Garnier (Frédéric)
inspecteur de l'IGA, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Fillon (Christian)
colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Ducouret (Emmanuel)
colonel hors classe de sapeurs-pompiers, SDIS 27
Objet:
à suivre le douzième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: De Kermenguy (Yann)
colonel de l'armée de terre, ministère des armées
Objet:
à suivre le douzième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Carleton (Stève)
colonel de l'armée de terre, ministère des armées
Objet:
à suivre le douzième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Bréart de Boisanger (Antoine)
colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Zvunka (Jean-Luc)
chambre de commerce et d'industrie du Var
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Pierre-Michel Jean-Baptiste), Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Valeix (Jean-Michel)
ministère des armées
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Pierre-Michel Jean-Baptiste), Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sirapian (Massis)
ingénieur en chef de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Pierre-Michel Jean-Baptiste), Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Russo (Antoine)
officier sous contrat, ministère des armées
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Pierre-Michel Jean-Baptiste), Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Roy (Vincent)
musée des Beaux-Arts de la ville de Paris
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Pierre-Michel Jean-Baptiste), Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Ribeiro (Roger)
ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Pierre-Michel Jean-Baptiste), Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pette (Florian)
Perennitas
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pelois (Amaury)
enquêteur de droit privé
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Meunier (Marc)
préfet, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Messina (Jean-Claude)
Assa Abloy France
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Merino (Jacques)
lieutenant-colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Mamene-Mokosson (Silvère)
business manager
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Louthellier (Pascal)
lieutenant-colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Laouani (Cédric)
Vip Equalizer
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Lacote (Arnaut)
capitaine de vaisseau, ministère des armées
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Kharraz (Mohammed)
colonel, SDIS 60
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Goudard (Gilles)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Gillig (Florian)
ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Foulquier (Pierre)
ministère des armées
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Dure (Daniel)
Météo-France
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Delevingne (Charles)
BNP Paribas Cardif
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Chalaye-Lozano (Raphaël)
consultant en stratégie, marketing, communication et influence
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Cardonne (Cyrille)
Black Search
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Canovas (Pierre-Anthony)
journaliste indépendant
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Bordier (Frédéric)
capitaine de vaisseau, ministère des armées
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Baldassari (Charles)
inspecteur général de la sécurité civile, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Baggio (François)
chef de bataillon (TA), ministère des armées
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Auger (Jean-Luc)
lieutenant-colonel, secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Ageron (Sébastien)
ministère des armées
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Villebrun (Laurent)
chef de bureau, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Verbeke (Luc)
commissaire de police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Vandecapelle (Laurent)
colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Tshisanga (Benoît)
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Tirichine (Yacine)
directeur d'exploitation, KS sécurité
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Timoner (Stéphane)
attaché d'administration, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Teyssier d'Orfeuil (Marc)
président, Com'publics groupe
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Terstegen (Jan)
diplomate, ambassade des Pays-Bas en France
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Tahar (Nabil)
spécialiste big data et intelligence artificielle
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Souplet (Julien)
administrateur à la commission des lois, Assemblée nationale
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Senneville (Yves)
directeur général des services, mairie de Noisy-le-Grand
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Saroch (Yann)
colonel de l'armée de l'air et de l'espace, ministère des armées
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Santarelli (François)
colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Samueli (Sébastien)
directeur des relations publiques, Centre national de prévention et de protection
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Revel (François-Joseph)
magistrat, mis à disposition du ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Preud'homme (David)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Plunian (Didier)
colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Nicolas (Sébastien)
directeur des services pénitentiaires, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Moreau (Léo)
capitaine de police, chargé de mission au sein d'une organisation syndicale, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Martinon (David)
conseiller des affaires étrangères hors classe, ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Lostanlen (Eric)
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Ligiot (Bruno)
directeur des services douaniers, ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Libois (Olivier)
premier commissaire divisionnaire, zone de police de Namur, Belgique
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Levrel (Martin)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Le Rudulier (Stéphane)
sénateur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Laurent (Jean-Michel)
directeur des services pénitentiaires, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Labalme (Pierre)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Kimyongur (Kemal)
délégué protection, Comité international de la Croix-Rouge
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Haure (Serge)
chargé de mission, fédération interco CFDT
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Guyennon (Luc)
colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Guy (Laurent)
magistrat, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Grynszpan (Bertrand)
conseiller, SNCF
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Gonda (Xavier)
colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Garrigue-Guyonnaud (Matthieu)
administrateur civil, Cour des comptes
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Friedman (Gil)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Fourel (Christophe)
chef de mission, ministère des solidarités et de la santé
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Fosseux (Marc)
conseiller référendaire, Cour des comptes
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Fossat (Mathieu)
ingénieur en chef de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: El Sayed (Ibrahim)
président directeur général, Vigie groupe
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: El Idrissi (Abdelhak)
journaliste, Radio France
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Dupont (Guillaume)
magistrat, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Donikian (Samuel)
chargé de mission, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Didier (Richard)
préfet, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: De Kermenguy (Yann)
colonel de l'armée de terre, ministère des armées
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: De Blignières (Ronan)
colonel de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Coué (Philippe)
colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Couve (Pierre)
colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Chapat (Jean-Pascal)
administrateur civil, ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Caron (Arnaud)
secrétaire général adjoint, commission du secret de la défense nationale, ministère des armées
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Carleton (Stève)
colonel de l'armée de terre, ministère des armées
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Calderara (Stéphane)
colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Bégué (Sylvain)
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Bouthinon-Dumas (Hugues)
professeur, ESSEC Business School
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Boucenna (Fayçal)
directeur des services pénitentiaires, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Boubker (Abdelaziz)
directeur des services de protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Bellver-Morreira (Gonzalo)
commissaire de police, ministère de l'intérieur du royaume d'Espagne
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Baudry (Christophe)
colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Baggio (Henri)
directeur de la sécurité, Hermès Sellier
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Annereau (Vincent)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Voirin (Marc)
chargé de mission continuité d'activité, EDF
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Rollin (Lionel)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Potevin (Christian)
capitaine, SDIS 78
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Petitfaux (Alexandre)
commissaire en chef, ministère des armées
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Millet (Jérôme)
sous-préfet, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Le Doeuil (Eric)
directeur sécurité-sûreté, Fédération française de rugby
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Lacoste (Philippe)
conseiller des affaires étrangères hors classe, ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Juggery (Emmanuel)
colonel hors classe, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Guenego (Pierre-Yves)
lieutenant-colonel, SDIS 44
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Goavec (Fabien)
responsable du centre sécurité civile, Bordeaux métropole
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Cazzato (Romain)
adjoint au chef de mission « préparation opérationnelle », ministère de la transition écologique
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Auclair (Samuel)
ingénieur en sismologie appliquée, bureau de recherche géologique minière
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Arnaud-Joufray (Hervé)
consultant, Ekuyes Crisis
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: André (Lionel)
lieutenant-colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Achour (Farouk)
colonel, sécurité civile, ministère de l'intérieur algérien
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Vidy (Bénédicte)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle supérieur ARIANE (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Soum (Joëlle)
sous-préfète hors classe, Office français de l'immigration et de l'intégration
Objet:
à suivre le douzième cycle supérieur ARIANE (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Roussely (Sabine)
administratrice civile hors classe, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle supérieur ARIANE (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Richard (Delphine)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle supérieur ARIANE (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Nouts (Audrey)
lieutenante colonelle de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle supérieur ARIANE (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Ligny (Marie)
lieutenante colonelle de sapeurs-pompiers, SDIS 34
Objet:
à suivre le douzième cycle supérieur ARIANE (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Joubert (Emmanuelle)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle supérieur ARIANE (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Guilbert (Céline)
commandante de sapeurs-pompiers, SDIS 86
Objet:
à suivre le douzième cycle supérieur ARIANE (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
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admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Griffe-Lesire (Isabelle)
ingénieure de l'industrie et des mines hors classe, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle supérieur ARIANE (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Gil Cerdá (Silvia)
lieutenante colonelle de la Garde civile du ministère de l'intérieur du Royaume d'Espagne
Objet:
à suivre le douzième cycle supérieur ARIANE (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Forterre-Chapard (Franceline)
administratrice civile hors classe, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle supérieur ARIANE (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Fibleuil (Sonia)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle supérieur ARIANE (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Durier (Mélisande)
lieutenante colonelle de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle supérieur ARIANE (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Daures (Marie)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle supérieur ARIANE (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Ciattoni (Marie-Elisabeth)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle supérieur ARIANE (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Carré (Véronique)
inspectrice du travail, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle supérieur ARIANE (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Bonello (Claire)
inspectrice de l'administration, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle supérieur ARIANE (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Maureille (Valérie)
commissaire générale, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Kiehl Redon (Bénédicte)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Debiève (Hélène)
sous-préfète, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Baglivi (Caterina)
commissaire, ministère de l'intérieur d'Italie
Objet:
à suivre le douzième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Vigier (Valérie)
administratrice civile, ministère des armées
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Pierre-Michel Jean-Baptiste), Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Salas-Pouget (Vanessa)
ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Pierre-Michel Jean-Baptiste), Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Monteuil (Stéphanie)
sous-préfète, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Khallouk (Aicha)
Salveo
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Hamon (Valérie)
colonelle, ministère des armées
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Benallegue (Nassima)
La Banque Postale
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Bance (Elodie)
Business Investigation
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sauvage (Léonor)
directrice des services de protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Mestelan (Marie-Laure)
adjointe au maire, mairie de Pau
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Marcoux (Audrey)
directrice des services péntentiaires, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Luca (Isabelle)
commissaire de police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Lecoin (Cécile)
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Le Bonnec (Aurore)
sous-directrice de l'action sociale, préfecture de police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Landi (Françoise)
chef d'établissement, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Kebbab (Linda)
brigadier de police, déléguée nationale d'une organisation syndicale, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Jossin (Ariane)
chargée de mission, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Heller-Bonomi (Fabienne)
pharmacien inspecteur général de la santé publique, conseiller santé, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Guenot (Marion)
chargée de recherche, CNRS
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Fraux (Béatrice)
administratrice à la commission des lois, Sénat
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Delgove (Bénédicte)
magistrat, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Cathala (Aurélie)
conseillère, Union financière de France
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Carrasco (Valérie)
attachée statisticienne, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Bella (Chahira)
directrice des services de protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Verhoeven (Ingrid)
1er conseiller juriste et coordinatrice en planification d'urgence, Namur, Belgique
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Paul (Frédérique)
responsable de la maîtrise des risques, ministère de la justice
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Oudet (Marianne)
chef de secteur, ministère des armées
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Mouret (Laurence)
principale de collège, ministère de l'éducation nationale
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Maguet (Marie)
coordinatrice sécurité évènements, Moë-Kan SA
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Castellotti (Elisabeth)
sous-préfète, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Brun (Louise)
attachée adjointe de bureau, ministère des armées
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Besly (Alexandra)
administrateur, Sénat
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Bernard (Noémie)
cheffe de la mission développement durable, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Arnaud ROUGER
directeur général de la ligue de football professionnel, représentant des ligues professionnelles
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
3° Membres désignés par la ministre chargée des sports
Groupe:
Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
JORFTEXT000044272283(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Christian DULLIN
secrétaire général de la fédération française de rugby, représentant des fédérations sportives
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
3° Membres désignés par la ministre chargée des sports
Groupe:
Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
JORFTEXT000044272283(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Jacques REILLER
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
président de la commission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044272283(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Arno KLARSFELD
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044272283(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sarah OURAHMOUNE
vice-présidente en charge des mixités du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
3° Membres désignés par la ministre chargée des sports
Groupe:
Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
JORFTEXT000044272283(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Christine LABROUSSE
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique, personnalité qualifiée
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
3° Membres désignés par la ministre chargée des sports
Groupe:
Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
JORFTEXT000044272283(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Roger GRASS
magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044272283(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Philippe CASTEL
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044272283(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Jean-Pierre RODRIGUEZ
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000044272277(source JORF)
radiation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Jean-Pierre RODRIGUEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044272277(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Emmanuel MONNET
Objet:
directeur adjoint de cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000044272271(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Liliane ARHOUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044272269(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Ange Mucchielli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044272267(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Stéphane Tabarié
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Paul Teboul
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000044272265(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Patrice Quintin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044272263(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Christian MATHAIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044272261(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Jean-Luc NICOLAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044272259(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Anne Parthuisot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044272257(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Laurent Moquin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission au Contrôle général économique et financier
Groupe:
Chef de mission au Contrôle général économique et financier
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044272255(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sylvie Piel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044272253(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Soumoutha Muller
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentantes de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Remplace:Mme Patricia Burlot
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
conseil_administration
JORFTEXT000044272250(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Catherine Haroutunian
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentantes de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Remplace:Mme Elisabeth Marsan
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
conseil_administration
JORFTEXT000044272250(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Jean-Luc MIRAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
date_debut="2021-12-18"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044272248(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Serge FAURE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
3° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
JORFTEXT000044272245(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Boris FAURE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
3° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
JORFTEXT000044272245(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Patrick SOLDAT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
3° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
JORFTEXT000044272245(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Hamid LAAROUSSI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
3° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
JORFTEXT000044272245(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Mohamed HAMDOUN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
2° de représentants des organismes gestionnaires d'établissements
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
JORFTEXT000044272245(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Michel BUR
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
2° de représentants des organismes gestionnaires d'établissements
Remplace:M. Jean-Paul REBAUD
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
JORFTEXT000044272245(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Gregor TRUMEL
sous-directeur du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
1° de représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Gilles BOURBAO
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
JORFTEXT000044272245(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Cédric PRIETO
chef du service des Français à l'étranger, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
1° de représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
JORFTEXT000044272245(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Diane ROESER
cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
1° de représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Claude MARFAING
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
JORFTEXT000044272245(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Christèle DAVIET
chef de mission de la gestion administrative et financière - Français à l'étranger et administration consulaire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
1° de représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
JORFTEXT000044272245(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Claire CUSSEMANE
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2021-11-01"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
JORFTEXT000044271699(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Emmanuel Lacresse
administrateur civil hors classe, chef de la mission parlement européen
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Clément Robert
administrateur civil, chef du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Thomas Boisson
administrateur civil hors classe, chef du pôle économie sociale et solidaire et investissement à impact, à Arnaud Boulanger, conseiller économique hors classe, chef adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Giuliano de Franchis
agent contractuel, chef du bureau fiscalité des ménages et taxation indirecte, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Adrien Zakhartchouk
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau politique commerciale, stratégie et coordination, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sylvain Vasseur
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Vincent Toussaint
conseiller économique, chef du bureau ressources humaines des services à l'étranger, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Marc Thuillier
attaché d'administration, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Nicolas Séjour
agent contractuel, chef du bureau Turquie, Balkans, CEI et Moyen-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Samuel Ménard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau retraites et redistribution, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Kambiz Mohkam
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau diagnostic et prévisions à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Rémy Mathieu
administrateur civil, chef du bureau synthèse des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Etienne Laporte
attachés d'administration, adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: François Jonkisz
agent contractuel, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: John Gellon
agent contractuel, chef du département des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Alexis Gatier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau analyse conjoncturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Vincent Courtade
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Benoit Campagne
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau politique économique France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Thomas Brisset
administrateur civil hors classe, chef du bureau règles internationales du commerce et de l'investissement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Matthieu Bourasseau
attaché d'administration, chef du bureau analyse transversale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Clément Bortoli
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Laurent Bornia
attaché d'administration, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Antoine Boiron
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau diagnostic et prévisions France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pierre Allégret
ingénieur en chef des mines, chef du bureau Asie, Amériques et Océanie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Mayeul Tallon
administrateur civil hors classe, chef du bureau marchés et produits d'assurance, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Stéphane Tabarie
administrateur civil hors classe, chef du bureau Afrique subsaharienne, coopération monétaire et Agence française de développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pierre-Eliott Rozan
administrateur civil hors classe, chef du bureau financements directs et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Clément Robert
administrateur civil, chef du bureau financement et développement des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Philippe Noël
agent contractuel, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Martin Landais
administrateur civil hors classe, chef du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Thierry Lacan
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle post-marché et suivi des risques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pierre Hainry
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Philippe Guyonnet-Dupérat
administrateur civil hors classe, responsable du pôle trésorerie de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Cédric Garcin
inspecteur des finances de première classe, adjoint au sous-directeur financement des entreprises et marché financier, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pierre Darbre
ingénieur en chef des mines, chef du bureau crédits-export et garanties à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Jean Dalbard
adjoint de direction de la Banque de France, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pol Copin
agent contractuel, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Guillaume Cléaud
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau union économique et monétaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pierre-Olivier Chotard
administrateur civil hors classe, chef du bureau services bancaires et moyens de paiement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Benoît Catzaras
administrateur civil hors classe, chef du bureau coordination et stratégie européenne
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Armel Castets
administrateur civil hors classe, chef du bureau épargne et marché financier, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Jean-Christophe Bordino
agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Antoine Bergerot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau affaires bancaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pierre-Emmanuel Beluche
administrateur civil hors classe, chef du bureau finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Alain Beauvillard
administrateur civil hors classe, chef du bureau financement multilatéral du développement et du climat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Schwan Badirou-Gafari
administrateur civil hors classe, chef du bureau endettement, financement international et secrétariat du Club de Paris, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Mikhaël Ayache
administrateur civil hors classe, chef du bureau système financier international et préparation des sommets, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Vincent Alhenc-Gélas
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Frédéric Maurel
attaché d'administration, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Manuel Château
chef de mission, chef du bureau affaires budgétaires et comptables, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Christophe de Véra
secrétaire administratif de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Yves Paul
contrôleurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Luc Loriente
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Ihssane Slimani-Houti
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dont tous actes ou conventions relatifs à la procédure de la garantie de l'Etat à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pascale Richard
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions tous ordres de missions et états de frais dans le cadre des déplacements temporaires des agents de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Anne-Catherine Gutknecht
chef de mission, chef du bureau transformation et transversalité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Isabelle Duvivier
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau pilotage du réseau international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Eléonore Trigano
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau échanges extérieurs et risque-pays
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Camille Sutter
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau économie internationale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Albane Sauveplane
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau, concurrence, numérique, économie du logement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Béatrice Sammartano
chef de mission, chef du bureau ressources humaines de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Karine Sailly
attachée principale d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sophie Rompteau
attachée principale d'administration, chef du bureau cadre de vie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Emilie Rodriguez
attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau santé et comptes sociaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Aude Pohardy
chef de mission, chef du bureau méditerranée et Proche-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Eléonore Peyrat
inspectrice des finances de première classe, chef du bureau lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sonia Leverd
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Clémence Lenoir
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau par intérim marché du travail et politiques de l'emploi, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Marie-Anne Lavergne
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau contrôle des investissements étrangers en France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Anne Jaubertie
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau transports et énergie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sabrina Harizi
attachée d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pauline Gonthier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Audrey Cezard-Assouad
chef de mission, chef du bureau développement des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Alexandra Carlucci
attachées d'administration, adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Isabelle Bénoteau
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Laurence Bunel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Céline Brézillon
attachée principale d'administration, chef de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Vanessa Bonnet
attachée principale d'administration, chef du bureau attractivité des investissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Laura Berthet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau climat, environnement et agriculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Bernadette Beghi
attachée d'administration hors classe, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Kahina Yazidi
attachée d'administration, chef de l'unité d'évaluation des activités de développement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Stéphanie Seguin
chef de mission, chef du bureau départements et collectivités d'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Karine Maillard
chef de mission, chef du bureau Business France et partenaires de l'exportation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Valérie Lavergne
inspectrice divisionnaire des finances publiques classe normale, secrétaire générale de l'Agence France Trésor, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Diana Laithier
agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Virginie Gallerand
administratrice civile hors classe, chef du bureau aide publique au développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sarah Chleilat
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Duc-Bao-Tran Vernhes
contrôleuse de 2e classe des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Cyrielle Patrice
secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Nathalie Bresson
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.