Société civile professionnelle, nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
STROH (Marc, Yves)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle, nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026631223
(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 2012
15/11/2012
De:
NICOLAS (Alain)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle, nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026252257
(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 2012
03/08/2012