professeur du Collège de France

vice-président de l'assemblée des professeurs du Collège de France

professeur du Collège de France

administrateur du Collège de France

Colonel

secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (emploi classé en groupe I) auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

préfet hors cadre

haut-commissaire de la République en Polynésie française

haut-commissaire de la République en Polynésie française

préfet hors cadre

administrateur civil hors classe

préfet de l'Orne

préfet de l'Orne

préfet hors cadre

administrateur civil hors classe détaché

préfet de l'Indre

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque

préfet de l'Indre

préfet hors cadre

administrateur civil hors classe détaché

préfet des Hautes-Pyrénées

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarcelles

préfet des Hautes-Pyrénées

préfet hors cadre

administrateur civil hors classe

préfet de Vaucluse

préfet de Vaucluse

préfet de Maine-et-Loire

préfet de Maine-et-Loire

préfet de l'Isère

préfet de l'Isère

préfet hors cadre

administrateur civil hors classe

préfet du Territoire de Belfort

préfet du Territoire de Belfort

préfet de l'Allier

préfet de l'Allier

préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion

préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

préfet en position de service détaché

préfet de la région Picardie, préfet de la Somme

secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

préfet hors cadre

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure mécanicienne électricienne de classe exceptionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur économiste de classe supérieure

conseiller économique

directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace

inspecteur général des finances

membre suppléant du représentant du ministre de l'économie et des finances au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps de l'inspection générale des finances

inspecteur des finances

du corps de l'inspection générale des finances

président de l'Autorité des marchés financiers

commissaire aux participations de l'Etat

directeur général des finances publiques

anciennement notaires salariés au sein de l'office

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean SCHAUB, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle François BRIDENNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle François BRIDENNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François BRIDENNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude DESHAYES, René HOARAU et Olivier BARET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme NOCQUET, Laurent SALOMON et Jennifer FLUTRE, huissiers de justice associés

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Eric MIELLET, Anne KERMAGORET

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé MOREL d'ARLEUX, Thierry du BOYS et Antoine HUREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle

notaires associés

membres de la société civile professionnelle

notaires associés

membres de la société civile professionnelle

notaires associés

membres de la société civile professionnelle

de

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis BRIDOUX, Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK, Michaël DANJOU et Anne-Sophie HÉBERT-VIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BRIDOUX, Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK et Michaël DANJOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Alain NICOLAS et Claude-Emmanuel LORRAIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Neuilly-Plaisance

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée J.-P. BASTELICA et K. VUILLIN, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Grasse (Alpes-Maritimes)

huissière de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Michelle LAISSARD - Séverine LIGONNIERE, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTHUIS, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTHUIS

notaire associé

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Christian CRAMETZ - Delphine CANDAS - Arnaud DELAUTRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Christian CRAMETZ - Delphine CANDAS - Arnaud DELAUTRE, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Dominique RAVANAS, Luc RAVANAS et Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle ESCARGUEIL et BOUVAT-MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle ESCARGUEIL et BOUVAT-MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ESCARGUEIL et BOUVAT-MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Pascal BEDER, Olivier DENFER et Philippe BOBET, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Paris

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Pascal BEDER, Olivier DENFER et Philippe BOBET, greffiers de tribunal de commerce associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul FABIEN, Henri BRIANCEAU, Eric EMILLE, Grégory MERCIER et Michel de CASTELLAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à La Roche-sur-Yon, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle François MILLET - Maud PAILLETTE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice

titulaire d'un office d'huissier de justice

Contres (Loir-et-Cher)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

huissier de justice

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Frédéric RELANGE et Claire TESSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thibault SUDRE et Pierre-Jean MEYSSAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thibault SUDRE et Pierre-Jean MEYSSAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

dans l'intérêt du service, avocat général près la cour d'appel de Paris

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente du tribunal administratif de Bastia

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Toulouse

premier conseiller au tribunal administratif de Toulon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Grenoble

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Nice

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente du tribunal administratif de Rouen

premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Rennes

premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente du tribunal administratif de Nîmes

premier conseiller au tribunal administratif de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Nantes

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Montreuil

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Melun

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Grenoble

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller au tribunal administratif de Besançon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Besançon

premier conseiller au tribunal administratif de Cayenne

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif d'Amiens

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller au tribunal administratif de Nice

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller au tribunal administratif de Lille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Douai

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Douai

premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Douai

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montreuil

président de section au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble

premier vice-président au tribunal administratif de Montreuil

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux

président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Versailles

première vice-présidente au tribunal administratif de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nîmes

premier vice-président au tribunal administratif de Melun

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille

premier vice-président au tribunal administratif de Marseille

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

première vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mâcon

Cour d'appel de Lyon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

ministre plénipotentiaire hors classe

à la dignité d'ambassadeur de France

conseiller des affaires étrangères

directeur de la communication et du porte-parolat à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Santiago

consul général de France à Bangalore

Colonel

commandant en second du centre des transports et transits de surface

à titre exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Colonel

commandant le centre des transports et transits de surface

à titre exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Vice-amiral d'escadre

sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de corps aérien

adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de corps d'armée

officier général chargé de la zone de soutien Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

commandant le centre des transports et transits de surface

à titre exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Vice-amiral d'escadre

sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de corps aérien

adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de corps d'armée

officier général chargé de la zone de soutien Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Commandant

adjoint au directeur du service de la poste interarmées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service

Colonel

directeur du service de la poste interarmées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service

Colonel

adjoint au directeur du service interarmées des munitions

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

directeur de projet chargé de la transformation et du pilotage des armées

au nom du ministre de la défense, les décisions et instructions relatives à l'organisation particulière de l'interarmées

Vice-amiral

adjoint au major général des armées et chef de la division « études - synthèse - management général » de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, les décisions et instructions relatives à l'organisation particulière de l'interarmées

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « réformes, organisation et affaires juridiques » de l'état-major de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de division

sous-chef d'état major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef du bureau de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

commandant en second de l'unité française de vérification

au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques

Lieutenant-colonel

chef du groupement « opérations instruction » de l'unité française de vérification

au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques

Colonel

commandant de l'unité française de vérification

au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques

Colonel

chef du bureau « contrôle des exportations des matériels de guerre » de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre

Général de brigade

chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre

Commandant

chef du bureau « logistique » du service de la poste interarmées

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commandant

chef du bureau « budget-finances » du service de la poste interarmées

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Général de corps d'armée

officier général chargé de la zone de soutien Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien Lyon et Toulon

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

chef du bureau « mouvement-transport » à l'état-major de soutien défense Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien Lyon et Toulon

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de la division « activités protection » à l'état-major de soutien défense Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien Paris

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

adjoint au chef de la division « activités protection » de l'état-major de soutien défense Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien Paris

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de la division « métiers du soutien » à l'état-major de soutien défense Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps aérien

officier général chargé de la zone de soutien Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général chargé de la zone de soutien Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien Rennes et Brest-Lorient

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de la division « métiers du soutien » à l'état-major de soutien défense Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien Rennes et Brest-Lorient

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de la division « métiers du soutien » à l'état-major de soutien défense Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien Lyon et Toulon

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

chef du bureau « mouvement-transport » à l'état-major de soutien défense Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général chargé de la zone de soutien Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien Paris

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

chef du bureau « mouvement-transport » à l'état-major de soutien défense Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de la division « métiers du soutien » à l'état-major de soutien défense Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

chef du bureau « mouvement-transport » à l'état-major de soutien défense Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien Rennes et Brest-Lorient

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la politique

dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de personnels civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire général

chargé de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels »

dans la limite des attributions de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des études et de la politique

dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division

adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre

dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « commandement-renseignement »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du « bureau état-major »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « mêlée »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division

chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels »

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau chancellerie

dans la limite des attributions du bureau en matière de décorations et d'ordres nationaux

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la formation

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au chargé de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels »

dans la limite des attributions de cette sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « soutien »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chef du bureau « pilotage et contrôle interne »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « affaires administratives et juridiques »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « réserve »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « administration-ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur du recrutement

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « appuis »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chef du bureau « solde et finances des ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets