secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation

(département de l'Aube)

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

(département de l'Indre)

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

(département de Gironde)

directeurs académiques des services de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

(département des Hauts-de-Seine)

directeurs académiques des services de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

(académie de Bordeaux)

directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

(académie de Rennes)

directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

(académie de Caen)

directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

(académie de Créteil)

directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

(académie de Nice)

directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

(Académie de Lyon)

directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

(académie de Créteil)

directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, au

Administration et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, au

Administration et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, au

Administration et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, au

Administration et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, au

Administration et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, au

Administration et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, au

Administration et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, au

Administration et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, au

Administration et vie scolaire

ingénieure de recherche hors classe

secrétaire général de l'académie de Reims pour une seconde et dernière période de quatre ans

inspecteur général de l'éducation nationale, doyen du groupe sciences et techniques industrielles

président du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

TITULAIRES SUPPLÉANTS

président

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

TITULAIRES SUPPLÉANTS

(SNPES – PJJ/FSU)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 2

Ont été désignées par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 2

Ont été désignées par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

TITULAIRES SUPPLÉANTS

(désigné suite tirage au sort)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 2

Ont été désignées par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

TITULAIRES SUPPLÉANTS

(SNPES – PJJ/FSU)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 2

Ont été désignées par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

TITULAIRES SUPPLÉANTS

(SNPES – PJJ/FSU)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 2

Ont été désignées par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

TITULAIRES SUPPLÉANTS

(désignée suite tirage au sort)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 2

Ont été désignées par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

TITULAIRES SUPPLÉANTS

ingénieur en chef des mines, sous-directeur à la direction du budget, titulaire

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du ministre délégué chargé du budget

sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant des organisations syndicales

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Lorraine

secrétaire général du ministère de la culture et de la communication

membre du conseil d'administration de Campus France

représentant de la ministre chargée de la culture

membre du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

personnalité qualifiée dans le domaine culturel

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de la Haute-Garonne

au grade de directeur adjoint du travail

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Loire-Atlantique

au grade de directeur adjoint du travail

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France ― unité territoriale des Hauts-de-Seine

au grade de directeur adjoint du travail

inspecteur du travail, en fonctions à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au grade de directeur adjoint du travail

inspecteur du travail, en fonctions à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au grade de directeur adjoint du travail

membre du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

représentant des salariés

sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)

Membre titulaire

ingénieur en chef des mines

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'éducation routière au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Mulhouse

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest

magistrate de l'ordre judiciaire détachée

sous-préfète de Brest

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Mulhouse

chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

adjointe au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, titulaire

membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

professeur de sciences économiques à l'université de Paris-I

vice-président de l'Autorité de la concurrence

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris

notaire associé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martial LEQUEN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Martial LEQUEN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Marc STROH et David CAULIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Brigitte LE LANN, Jacques KERBAUL, Laurent RIOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Brigitte LE LANN, Jacques KERBAUL, Laurent RIOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick POSTILLON - Carol DOMENGE - François Régis PUJOL - Denis THURET - Corinne ALPINI - Franco BUCCERI - Xavier CAFLERS - Vincent SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André BELAIRE, Eric DECOENE, Christelle JACQUELIN et Frédéric HOFFMANN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-François Gojon, Thierry Gabarre et Mélissa Morand-Steiner, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-François Gojon, Thierry Gabarre et Mélissa Morand-Steiner, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick O'REILLY et Olivier BARIOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice

Mme GIFFARD, épouse LEGOT

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous son autorité

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics. »

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique. »

administratrice civile hors classe, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, et à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics. »

administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du bureau de la fiscalité locale, à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorité compétente pour la réalisation du compte de liquidation

liquidatrice du comité de protection des personnes « Ile-de-France IX »

de nationalité belge, présidente de sociétés, présidente honoraire d'une fondation de défense des droits de l'homme ; 34 ans de services

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

de nationalité allemande, chef de corps au sein de la brigade franco-allemande ; 27 ans de services

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères

Affaires européennes

Au grade de chevalier

de nationalité mexicaine, directrice de cabinet du secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques ; 23 ans de services

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

de nationalité belge, analyste politique à la représentation de la Commission européenne en France ; 14 ans de services

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères

Affaires européennes

Au grade de chevalier

conseillère maître à la Cour des comptes, secrétaire générale du Conseil des prélèvements obligatoires. Chevalier du 17 janvier 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

directrice régionale de la Banque de France. Chevalier du 7 octobre 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

présidente d'une chambre régionale des comptes. Chevalier du 8 avril 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

conseillère parlementaire d'un groupe politique à l'Assemblée nationale. Chevalier du 1er mars 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Relations avec le Parlement

Au grade d'officier

directeur de l'architecture, du patrimoine et des jardins au Sénat. Chevalier du 15 septembre 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Relations avec le Parlement

Au grade d'officier

visiteur de prison, médiateur départemental dans le domaine du handicap. Chevalier du 8 mai 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF

Au grade d'officier

ancien professeur, président d'honneur de la Fédération nationale des délégués départementaux de l'éducation nationale. Chevalier du 28 octobre 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

directeur général adjoint des services d'une ville et de sa métropole. Chevalier du 29 octobre 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

ancien vice-président national d'une confédération syndicale, administrateur d'une association d'aide aux enfants malades. Chevalier du 3 septembre 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

ancienne conseillère technique dans un rectorat, déléguée de quartier. Chevalier du 23 septembre 1998

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 28 février 1994

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

présidente d'une association caritative. Chevalier du 6 avril 1977

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF

Au grade d'officier

ancien conseiller en marketing et communication. Chevalier du 3 février 1977

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

présidente de chambre à la Cour des comptes. Officier du 8 juin 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de commandeur

président de chambre à la Cour des comptes. Officier du 8 novembre 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de commandeur

chef d'entreprise, président d'honneur d'un organisme collecteur de cotisations sociales. Officier du 27 juin 1997

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de commandeur

animatrice territoriale en charge de la gestion d'une maison de l'emploi. Chevalier du 29 novembre 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Au grade d'officier

président d'une société de gestion du transport de l'électricité. Officier du 28 septembre 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du redressement productif

Au grade de commandeur

chef du service économique de l'ambassade de France en Azerbaïdjan. Chevalier du 14 juillet 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du commerce extérieur

Au grade d'officier

attachée régionale dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Chevalier du 14 février 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du commerce extérieur

Au grade d'officier

conseiller d'animation dans une direction départementale de la jeunesse et des sports. Chevalier du 30 janvier 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Au grade d'officier

responsable de commission dans un comité régional olympique et sportif. Chevalier du 26 janvier 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Au grade d'officier

chef d'entreprise (Polynésie française). Chevalier du 21 avril 1987

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des outre-mer

Au grade d'officier

président du conseil économique et social de Nouvelle-Calédonie. Officier du 30 avril 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des outre-mer

Au grade de commandeur

présidente d'un centre départemental d'information sur les droits des femmes et des familles. Chevalier du 9 janvier 1993

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des droits des femmes

Au grade d'officier

inspectrice des affaires étrangères au ministère. Chevalier du 22 mai 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade d'officier

propriétaire récoltant d'un domaine viticole (Nouvelle-Zélande). Chevalier du 14 juillet 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade d'officier

secrétaire général de la section Espagne des conseillers du commerce extérieur. Chevalier du 5 juillet 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade d'officier

chef de délégation adjoint de l'Union européenne à Washington (Etats-Unis). Chevalier du 24 février 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade d'officier

coordinateur pour le continent américain de l'Agence de développement touristique de la France. Chevalier du 5 octobre 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

Français de l'étranger

Au grade d'officier

chercheur, ancien directeur d'un laboratoire de biologie marine, consul honoraire de France à Eilat (Israël). Chevalier du 21 juillet 1998

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade d'officier

sous-directeur des visas au ministère de l'intérieur. Chevalier du 4 décembre 1997

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade d'officier

directeur d'un établissement d'enseignement français, consul honoraire de France à Jacmel (Haïti). Chevalier du 16 novembre 1996

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade d'officier

conseillère honoraire à l'Assemblée des Français de l'étranger, ancienne vice-présidente de la chambre de commerce française à Toronto (Canada). Chevalier du 26 janvier 1994

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

Français de l'étranger

Au grade d'officier

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Colombie. Chevalier du 19 septembre 1993

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade d'officier

directrice de l'Institut français-Alliance française de New York. Chevalier du 6 mai 1993

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

Francophonie

Au grade d'officier

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Russie. Officier du 9 juin 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade de commandeur

ancienne députée européenne

membre du conseil d'administration d'une association nationale de défense des droits des femmes et des familles. Officier du 4 mai 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

Affaires européennes

Au grade de commandeur

praticien hospitalier, professeur des universités, directeur d'un institut de la vision

membre de l'Académie des sciences. Chevalier du 4 février 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales, et de la santé

Au grade d'officier

présidente d'une association départementale en faveur des malades hospitalisés. Chevalier du 20 juillet 1987

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales, et de la santé

Au grade d'officier

ancien directeur d'un centre hospitalier. Chevalier du 6 mai 1986

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales, et de la santé

Au grade d'officier

délégué général d'une structure de coopération internationale en matière de protection sociale, directeur honoraire d'un établissement public d'enseignement. Officier du 18 mars 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales, et de la santé

Au grade de commandeur

ancien président d'une union régionale des associations familiales. Officier du 16 octobre 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales, et de la santé

Au grade de commandeur

conseiller d'Etat. Chevalier du 22 janvier 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

chef de cabinet du secrétaire général du ministère. Chevalier du 4 décembre 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires. Chevalier du 7 février 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon. Chevalier du 30 novembre 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 8 février 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

président du tribunal de grande instance de Lyon. Chevalier du 22 juin 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

première présidente de la cour d'appel d'Orléans. Chevalier du 12 avril 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

président du tribunal de grande instance de Nantes. Chevalier du 15 octobre 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseillère d'Etat. Chevalier du 30 juin 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban. Chevalier du 9 juillet 1998

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

premier président de la cour d'appel de Cayenne. Chevalier du 27 décembre 1996

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

premier président de la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 24 juin 1995

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

premier président de la cour d'appel de Rennes. Officier du 20 décembre 2006

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

première présidente de la cour d'appel de Nancy. Officier du 19 mai 2006

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

conseiller d'Etat, président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police. Officier du 5 mars 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

représentant à l'étranger d'une direction du ministère. Chevalier du 2 septembre 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

directeur du développement dans une entreprise de conseil à l'international en matière de systèmes de défense. Chevalier du 26 mars 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

chef d'un bureau dans une direction au ministère. Chevalier du 8 juillet 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

adjoint technique auprès d'un directeur au ministère. Chevalier du 18 décembre 1997

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

galeriste. Chevalier du 19 avril 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture, et de la communication

Au grade d'officier

inspecteur général au conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 30 septembre 1996

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'égalité des territoires, et du logement

Au grade d'officier

membre du collège d'une autorité administrative indépendante. Chevalier du 24 mai 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

directeur exécutif régional d'un groupe postal. Chevalier du 7 avril 1997

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

ancien contrôleur financier. Chevalier du 7 mars 1997

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

président-fondateur d'un groupe éditeur de logiciels de gestion. Chevalier du 28 avril 1986

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

président du directoire d'un groupe de nettoyage. Officier du 19 septembre 1997

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de commandeur

directrice des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère. Chevalier du 5 mai 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie

Au grade d'officier

maire d'Amuré (Deux-Sèvres). Chevalier du 16 mars 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie

Au grade d'officier

président d'un parc naturel régional. Chevalier du 4 février 1993

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie

Au grade d'officier

président de section au conseil général de l'environnement et du développement durable. Officier du 20 mars 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie

Au grade de commandeur

préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine. Chevalier du 26 octobre 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

vice-président du Conseil français du culte musulman. Chevalier du 27 février 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

contrôleur général de la police nationale. Chevalier du 11 juillet 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

premier adjoint au maire de Montpellier (Hérault). Chevalier du 27 septembre 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

chef du secteur entraînement et contrôle du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile à Caissargues (Gard). Chevalier du 24 juin 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet

membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat. Chevalier du 4 mars 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfète de la Loire. Chevalier du 3 février 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle. Chevalier du 15 juin 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

maire de Saint-Mexant (Corrèze). Chevalier du 6 mars 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

directrice de projet auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale. Chevalier du 18 février 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet de Saône-et-Loire. Chevalier du 25 juin 1998

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet hors cadre, président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés. Chevalier du 10 juin 1998

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet des Deux-Sèvres. Chevalier du 8 janvier 1998

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

caporal de sapeurs-pompiers volontaires honoraire (Haut-Rhin). Chevalier du 15 juillet 1996

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet, chargé de mission auprès du directeur général des collectivités locales. Chevalier du 13 juillet 1994

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

professeur émérite des universités en sciences humaines à l'université de Strasbourg. Officier du 15 novembre 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de commandeur

ancien chef d'entreprise, ancien président d'un office de tourisme. Chevalier du 13 avril 1996

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Au grade d'officier

directeur académique des services de l'éducation nationale honoraire. Chevalier du 28 janvier 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Réussite éducative

Au grade d'officier

maire de Claudon, président de la communauté de communes du pays de la Saône vosgienne, vice-président du conseil général des Vosges. Chevalier du 18 septembre 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Décentralisation

Au grade d'officier

ancienne administratrice d'une maison de retraite, ancienne présidente d'une union départementale des services de soins et d'aide à domicile. Chevalier du 20 décembre 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Personnes âgées et autonomie

Au grade d'officier

président d'une mutuelle nationale. Chevalier du 19 novembre 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Economie sociale et solidaire et consommation

Au grade d'officier

conseillère chargée des questions douanières auprès de la représentation permanente de la France à Bruxelles. Chevalier du 12 juin 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Budget

Au grade d'officier

ancienne présidente d'un office de tourisme

membre actif d'associations. Chevalier du 24 octobre 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade d'officier

présidente d'un collectif d'organisations de consommateurs, secrétaire générale d'une association de défense des salariés et des consommateurs. Chevalier du 19 octobre 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Economie sociale et solidaire et consommation

Au grade d'officier

chef de cabinet du président de l'Association nationale des anciens d'Indochine, rédactrice en chef de la revue de ladite association. Chevalier du 7 juillet 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade d'officier

membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 18 avril 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Transports, mer et pêche

Au grade d'officier

directrice dans une banque coopérative, trésorière d'une association en faveur de l'Europe. Chevalier du 27 mai 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Economie sociale et solidaire et consommation

Au grade d'officier

maire de Lagor (Pyrénées-Atlantiques), rapporteur général de la commission départementale de coopération intercommunale. Chevalier du 6 juillet 1996

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Décentralisation

Au grade d'officier

ancienne conseillère municipale de Vence, ancienne conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Chevalier du 5 février 1995

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Décentralisation

Au grade d'officier

professeur de lettres modernes (er)

au titre de la coopération. Chevalier du 9 novembre 1993

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade d'officier

président départemental d'une union d'anciens combattants. Chevalier du 11 février 1988

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Anciens combattants

Au grade d'officier

président départemental d'une union d'anciens combattants. Chevalier du 26 janvier 1988

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Anciens combattants

Au grade d'officier

directeur administratif de l'Association nationale des anciens et amis de l'Indochine et du souvenir indochinois. Chevalier du 17 juin 1984

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade d'officier

président départemental d'une fédération d'anciens combattants. Chevalier du 20 mars 1981

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Anciens combattants

Au grade d'officier

vice-président d'une union d'anciens combattants. Chevalier du 31 juillet 1979

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Anciens combattants

Au grade d'officier

responsable de la politique immobilière de l'Etat dans une direction régionale des finances publiques. Officier du 26 avril 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Budget

Au grade de commandeur

ancien directeur adjoint d'une caisse de retraite, ancien consultant d'entreprises

membre actif d'une association amicale reconnue d'utilité publique. Officier du 24 octobre 1986

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade de commandeur

vice-président départemental d'une association d'anciens combattants ; 70 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Anciens combattants

Au grade de chevalier

ancien commissaire de police ; 69 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

ancien marbrier

membre actif de plusieurs associations ; 69 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade de chevalier

porte-drapeau départemental d'une union d'anciens combattants ; 68 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Anciens combattants

Au grade de chevalier

ancien président de société ; 67 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Au grade de chevalier

président délégué départemental d'une association d'anciens combattants ; 67 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Anciens combattants

Au grade de chevalier

vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 66 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Anciens combattants

Au grade de chevalier

premier vice-président d'un syndicat départemental, ancien maire de La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique) ; 65 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

ancien engagé volontaire, déporté, ancien spécialiste en contrôle de régulation aux houillères des bassins des Cévennes, initiateur de la restauration d'un château ; 65 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade de chevalier

trésorière départementale d'une association d'anciens combattants ; 65 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Anciens combattants

Au grade de chevalier

ancienne présidente d'une commission de surendettement ; 64 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF

Au grade de chevalier

ancien cadre dans une société de transport ferroviaire ; 64 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Transports, mer et pêche

Au grade de chevalier

vice-président départemental d'une association d'anciens combattants ; 64 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Anciens combattants

Au grade de chevalier

président d'associations d'anciens combattants ; 63 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

maire (h) de Rosières-devant-Bar (Naives-Rosières), ancien agriculteur, ancien employé ; 63 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade de chevalier

président-fondateur d'une association de tourisme ; 62 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF

Au grade de chevalier