Société d'assurance La Mondiale (organisation)

De: Peugeot (Patrick)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de la société d'assurance La Mondiale
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
23 Juillet 199723/07/1997