Société nationale des chemins de fer français (direction juridique) (organisation)

De: Cuinat (François)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français (direction juridique)
chargé de mission
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (direction juridique)
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000537369(source JORF)
détachement
16 Mai 199116/05/1991