Sociétés Free Télécom et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi (organisation)


De:
Hubert
Objet:
notifier aux sociétés Free Télécom et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
(1) Passages relevant des secrets protégés par la loi
Fait à Paris, le
18 avril 2001
Le président
Groupe:
Sociétés Free Télécom et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
JORFTEXT000000770725(source JORF)
charge
21 Juin 200121/06/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.