Sociétés Magic OnLine, France Télécom et Transpac la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi (organisation)

Révisez le budget de la France avant les élections:

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De:
Feneyrol
Objet:
notifier aux sociétés Magic OnLine, France Télécom et Transpac la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
Fait à Paris, le
5 octobre 2001
Pour le président
Le membre du collège présidant la séance
Groupe:
Sociétés Magic OnLine, France Télécom et Transpac la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
JORFTEXT000000217605(source JORF)
charge
13 Mars 200213/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.