13 Mars 2002


De: Jacques Schneider
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
11 mars 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000771320(source JORF)
habilitation
13 Mars 200213/03/2002
De: Gilles Ragot
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers, chef du bureau des services d'incendie et de secours
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
11 mars 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000771320(source JORF)
habilitation
13 Mars 200213/03/2002
De: Lionel Le Clei
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers, chef du bureau des relations industrielles, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
11 mars 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000771320(source JORF)
habilitation
13 Mars 200213/03/2002
De: Jean-Paul Autret
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation et des associations de sécurité civile
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
11 mars 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000771320(source JORF)
habilitation
13 Mars 200213/03/2002
De: Rabaud (Michel)
chargé de mission auprès du délégué au développement et à l'action territoriale
Objet:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000000770323(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Claude Ghigo
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
date_debut="2002-03-01"
JORFTEXT000000770321(source JORF)
promotion
13 Mars 200213/03/2002
De: Simone Vincent
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000770286(source JORF)
promotion
13 Mars 200213/03/2002
De: Bernard Loesch
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin, en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin, en congé de fin d'activité
date_debut="2002-08-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000770285(source JORF)
radiation
13 Mars 200213/03/2002
De: Scholzen (Anne-Monique)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000770284(source JORF)
affectation
13 Mars 200213/03/2002
De: Puyrenier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2002-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000770283(source JORF)
admission
13 Mars 200213/03/2002
De: Zenou (Emmanuel)
Objet:
stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 13 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Agents de la fonction publique
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
JORFTEXT000000585602(source JORF)
admission
13 Mars 200213/03/2002
De: Baqué (Jean-Michel)
Objet:
stagiaires de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 13 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Agents de la fonction publique
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
JORFTEXT000000585602(source JORF)
admission
13 Mars 200213/03/2002
De: Saez Soto (Ricardo, Javier)
(Chili)
Objet:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, pour suivre les enseignements de spécialisation en « techniques aéronautiques et spatiales »
en application de l'article 11 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Officiers étrangers
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
JORFTEXT000000585602(source JORF)
admission
13 Mars 200213/03/2002
De: El Hadi (Moulay, Ali)
(Maroc)
Objet:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, pour suivre les enseignements de spécialisation en « techniques aéronautiques et spatiales »
en application de l'article 11 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Officiers étrangers
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
JORFTEXT000000585602(source JORF)
admission
13 Mars 200213/03/2002
De: Capitaine Bricha (Adil)
(Maroc)
Objet:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, pour suivre les enseignements de spécialisation en « techniques aéronautiques et spatiales »
en application de l'article 11 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Officiers étrangers
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
JORFTEXT000000585602(source JORF)
admission
13 Mars 200213/03/2002
De: Pierre-Henri Vray
administrateur civil, chef du bureau des formations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
Groupe:
Sous-direction du recrutement et de la formation
JORFTEXT000000585095(source JORF)
habilitation
13 Mars 200213/03/2002
De: Marc Meunier
administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
Groupe:
Sous-direction de l'action sociale
JORFTEXT000000585095(source JORF)
habilitation
13 Mars 200213/03/2002
De: Le Carvozin (Gilbert)
Objet:
au titre de l'année 2002 et
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000584815(source JORF)
promotion
13 Mars 200213/03/2002
De: Jans (Joël)
Objet:
au titre de l'année 2002 et
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000584815(source JORF)
promotion
13 Mars 200213/03/2002
De: Peretti (Marie-Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2002 et
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000584815(source JORF)
promotion
13 Mars 200213/03/2002
De: Sophie Taillanter-Delaporte
inspectrice de l'administration
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000584814(source JORF)
réintégration
13 Mars 200213/03/2002
De: Sophie Taillanter-Delaporte
inspectrice de l'administration
Objet:
au détachement
secrétaire générale auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000584814(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 200213/03/2002
De: Hugues Malecki
chef du bureau Air, sols, déchets à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre de représentants du ministère chargé de la santé
membre suppléant
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000584813(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Thierry Michelon
sous-directeur de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre de représentants du ministère chargé de la santé
membre titulaire
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000584813(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Joseph Tanguy
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon, en cessation progressive d'activité
date_debut="2002-07-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000584811(source JORF)
radiation
13 Mars 200213/03/2002
De: Danielle Sandaran
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
date_debut="2002-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584810(source JORF)
radiation
13 Mars 200213/03/2002
De: Jean-Paul Agostini
contrôleur du travail de classe supérieure, à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:
Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane
date_debut="2002-03-11"
JORFTEXT000000584809(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De:
Démier
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-02-04"
cour_comptes
JORFTEXT000000584808(source JORF)
réintégration
13 Mars 200213/03/2002
De: Créchet (Michel)
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2002-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000584807(source JORF)
réintégration
13 Mars 200213/03/2002
De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Laurent Vallée
auditeur de 1re classe
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Jean-François Mary
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: François Loloum
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Philippe Waquet
conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Pierre-François Racine
conseiller d'Etat
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Michel Prat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Jacques Fournier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Célia Verot
auditeur de 1re classe
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Emmanuelle Prada Bordenave
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Marie Picard
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Franck Hervio
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Antoine Gueroult
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Yves Colcombet
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Philippe Cabourdin
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Anne Mondoloni
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Laurence Fradin
conseiller maître
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Christophe Soulard
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Philippe Semeriva
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Jean Richard de la Tour
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Jérôme Betoulle
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Catherine Brouard-Gallet
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Pascale Beaudonnet
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Vanacker (Pascal)
université Paris-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403838(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Van Der Heyden (Serge)
Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403838(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Van Der Heyden (Serge)
Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403838(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Touzé (Vincent)
institut d'études politiques de Lille
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403838(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Sottou (Franck)
Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403838(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Ringue (Michel)
université Rennes-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403838(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Rauzduel (Sainte-Croix)
université Antilles-Guyane
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403838(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Ralle (Pierre)
université Paris-IX
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403838(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Proy (Laurent)
université d'Amiens (INSSET de Saint-Quentin)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403838(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Pisany-Ferry (Jean)
université Paris-IX
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403838(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Paranque (Bernard)
université Paris-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403838(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Machault (Michel)
université Grenoble-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403838(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Lévy (Julien)
Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403838(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Léger (Jean-Yves)
université Paris-X
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403838(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Hascher (Dominique)
université Paris-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403838(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Habib (Laurent)
université Paris-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403838(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Delcamp (Alain)
université Aix-Marseille-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403838(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Davo (Hugues)
université Montpellier-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403838(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Cavalier (Bruno)
Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403838(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Boulet (Maxime)
université Montpellier-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403838(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Botté (Jean-Yves)
université de Rouen
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403838(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Bonnafous-Boucher (Maria)
Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403838(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Névot (Michel)
université Paris-XI
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403837(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Névot (Michel)
université Paris-XI
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403837(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Gombault (Vincent)
université de Cergy-Pontoise
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403837(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Gaubert (Alain)
Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403837(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Bayart (Yves)
université Lille-II (IUT C)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403837(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Abadie (Marc)
institut d'études politiques de Toulouse
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403837(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Cascales (Michèle), épouse Balligand
université de Reims
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403837(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Christian Valette
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Loir-et-Cher
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
date_debut="2002-03-04"
JORFTEXT000000403836(source JORF)
promotion
13 Mars 200213/03/2002
De: Guy Trognon
contrôleur du travail de classe exceptionnelle, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Meuse, sur un poste hors section
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Meuse, sur un poste hors section
date_debut="2002-03-11"
JORFTEXT000000403834(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Etienne Stortz
contrôleur du travail de classe supérieure, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin pour y être chargé d'une section d'inspection du travail, à Mulhouse
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
date_debut="2002-03-11"
JORFTEXT000000403833(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Zakaria (Ahmed Dago)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Zahzouhi Zaghloul (Abdelaziz)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Zabaiou (Azeddine)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Touati (Kamel)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Terkmani (Arab)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Tedong (Fidèle)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Taji (Mohammed)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Tadjerouni (Ali)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Slamani (Liamine)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Saltanov (Ivan)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Sadoun (Rafik)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Rasamimanana (Charles)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Popa (Ciprian)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Ouabdesselam (Rahmane)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Osseby (Guy-Victor)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Nkeletela-Biboussi (Bakaboula)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Nadjar (Faouzi)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Mokaddem (Djamel Antar)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Miliani (El Hadj)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Mettouchi (Chérif)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Messaoudi (Saïd)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Merzougui (Mohamed Nassim)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Maakel (Abdessamed)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Lazaar (Mohamed)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Lala (Larbi)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Ladjedel (Ahmed)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Khougeh (Khaldoun)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Kebir (Malik)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Kadric (Zéno)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Hounkponou (Gervais)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Helou (Rafik)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Hamana (Salem)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Ghomari (Fadil)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Ghalem (Abdelhafid)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Gailis (Janis)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Feroui (Abdelkrim)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Faiz (Noureddine)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: El Janati Idrissi (Hassane)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: El Amine (Saleh)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Djezri (Saïd)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Djebbar (Djafer)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Chouaki (Mourad)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Chermak (Akli)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Chelikh (Larbi)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Chaker (Anas)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Bouguerrouma (Amar)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Benzaïd (Mohamed Najib)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Benyahya (Adel)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Bensidhoum (Lounis)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Bennani (Ali)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Benhamidat (Tarik)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Benchikh (Zineddine)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Belkhodja (Omar)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Belhaissi (El Mekki)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Belaiboud (Mohamed Salah)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Barsumau (Joseph)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Awada (Hassan)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Aouadi (Abdelkrim)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Ante Flor (Carlos Albeiro)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Anne (Abdoulaye Mody)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Alvarez Prados (Oscar)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Ajam (Elias)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Ait-Tahar (Hamid)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Adjali (Mohammed)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Addala (Azeddine)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Aboujaoude (Fadi)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Sene (Katy), épouse Mbaye
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Sana (Malika)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Raharisoa (Honorine), épouse Silemane
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Petru (Luminita)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Onea (Tatiana), épouse Kessler
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Nadji (Fatiha)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Moussaoui (Ouiza)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Moudden (Fatima), épouse Hadouiri
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Messikh (Ghania)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Merad (Lamia)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Meddouri (Nacera), épouse Bouhaik
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Mebtouche (Djamila)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Magane (Sabiha), épouse Ahmine
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Lapusan (Carmen Ioana), épouse Atger
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Lacheraf (Fawzia), épouse Mefti
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Khiraoui (Fatima)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Kerar (Nassiba), épouse Hidoud
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Jacaszek (Magdalena), épouse Ramboamarotafika
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Glil (Naïma)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Gaouar (Esma), épouse Badsi
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Galgoti (Vanda), épouse Semaan
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Fares (Malya), épouse Aziez
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Djezzar (Samira)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Djema (Kromfla)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Dib (Faïza), épouse Belkhodja
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Diab (Nazek), épouse Zitouni
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Daoudi (Nadia), épouse Mouawad
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Chellali (Nadia), épouse Gherab
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Buzgar (Ioana), épouse Glory
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Boudjellal (Soumia)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Bendimerad (Amira), épouse Bereksi-Reguig
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Bedairia (Naïma), épouse Saiah
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Bahlouli (Zineb)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Arhab (Farida), épouse Charara
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Ammar (Fatmé)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Aifa (Chadia)
Objet:
la profession de médecin
en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000403832(source JORF)
autorisation
13 Mars 200213/03/2002
De: Rosenblatt (Michel)
Objet:
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000403831(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Le Gars (André)
Objet:
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000403831(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Alloux (Patrick)
Objet:
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000403831(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Pujolle (Fabienne)
Objet:
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000403831(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Le Guen (Annick)
Objet:
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000403831(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Le Bozec (Marlène)
Objet:
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000403831(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Fayet (Catherine)
Objet:
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000403831(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Couranjou (Françoise)
Objet:
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000403831(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Carini (Françoise)
Objet:
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000403831(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Briand (Yolande)
Objet:
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000403831(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Bochnak (Béatrice)
Objet:
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000403831(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Belleguic (Josette)
Objet:
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000403831(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Tourisseau (Richard)
Objet:
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000403831(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Ostermann (Louis)
Objet:
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000403831(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Le Mauff (Pierre)
administrateur du centre hospitalier de Monségur
Objet:
Titulaire
Remplace:M. Baptiste (Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000403831(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Ratzmann (Angèle)
Objet:
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000403831(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Leclercq (Pascale)
Objet:
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000403831(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Angelloz (Marie-Hélène)
Objet:
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000403831(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Leguay (Irène)
Objet:
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000403831(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Verdier (Jean-François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-06-26"
JORFTEXT000000403830(source JORF)
affectation
13 Mars 200213/03/2002
De: Manzanaro (Raphaël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000403829(source JORF)
admission
13 Mars 200213/03/2002
De:
Feneyrol
Objet:
notifier aux sociétés Magic OnLine, France Télécom et Transpac la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
Fait à Paris, le
5 octobre 2001
Pour le président
Le membre du collège présidant la séance
Groupe:
Sociétés Magic OnLine, France Télécom et Transpac la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
JORFTEXT000000217605(source JORF)
charge
13 Mars 200213/03/2002
De: Jean-Loup Lesaffre
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Représentants des communes
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Artois-Picardie pour
suppleant
JORFTEXT000000217604(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Jean Logier
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Différentes catégories d'usagers
Consommateurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Robert Delbart
Groupe:
Comité de bassin Artois-Picardie pour
suppleant
JORFTEXT000000217604(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: René Giuliani
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Remplace:M. Jean Blas
Groupe:
Comité de bassin Artois-Picardie pour
suppleant
JORFTEXT000000217604(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Daniel Halloo
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Représentants des communes
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire
Groupe:
Comité de bassin Artois-Picardie pour
JORFTEXT000000217604(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Rémy Gobillot
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Différentes catégories d'usagers
Industrie houillère
Titulaire
Remplace:M. Jean Faille
Groupe:
Comité de bassin Artois-Picardie pour
JORFTEXT000000217604(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Henri Dejonghe
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Différentes catégories d'usagers
Associations de protection de la nature
Titulaire
Remplace:M. Emile Vivier
Groupe:
Comité de bassin Artois-Picardie pour
JORFTEXT000000217604(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Marie-Odile Dassonneville
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Différentes catégories d'usagers
Consommateurs d'eau
Titulaire
Groupe:
Comité de bassin Artois-Picardie pour
JORFTEXT000000217604(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Claude Taffin
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Jean-Pierre Schaefer
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Alain Raillard
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Michel Mouillart
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Gilles Horenfeld
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Jean-François Grillon
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Jean-Jacques Granelle
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Denis Fichot
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Jean-Claude Driant
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Bernard Coloos
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Francis Calcoen
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Henri Buzy-Cazaux
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Jean Bosvieux
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Catherine Tron
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Virginie Madelin
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Catherine Bonvalet
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Jérôme Filippini
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000000217601(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 200213/03/2002
De: Poteaux (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000217469(source JORF)
admission
13 Mars 200213/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.