Sociétés UPC France et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert
Objet:
notifier aux sociétés UPC France et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
Fait à Paris, le
21 décembre 2001
Le président
Groupe:
Sociétés UPC France et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
JORFTEXT000000585141
(source JORF)
charge
14 Mars 2002
14/03/2002