Sociétés UPC France et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi (organisation)


De:
Hubert
Objet:
notifier aux sociétés UPC France et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
Fait à Paris, le
21 décembre 2001
Le président
Groupe:
Sociétés UPC France et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
JORFTEXT000000585141(source JORF)
charge
14 Mars 200214/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.