contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

au grade d'inspecteur du travail

reste affectée à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche à la direction des exploitations de la politique sociale et de l'emploi pour exercer ses fonctions à la sous-direction de la protection sociale

directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude

sur place

au grade de directeur du travail

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'institut régional d'administration de Nantes

inspecteur du Trésor public

agent comptable secondaire titulaire de Voies navigables de France à Nancy

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne

au grade d'inspecteur du travail

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aveyron pour y être chargé d'une section d'inspection du travail

contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Valenciennes

au grade d'inspecteur du travail

affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais

lieutenant de police ; 7 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé en service commandé alors qu'il intervenait sur les lieux d'un cambriolage

Au grade de chevalier

Avec effet du

capitaine de police ; 13 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé en service commandé alors qu'il intervenait sur les lieux d'un cambriolage

Au grade de chevalier

Avec effet du

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants de l'Etat

membre suppléant représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants de l'Etat

membre suppléant représentant le ministre chargé de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants de l'Etat

membre suppléant représentant le ministre chargé de l'espace

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants d'organismes concernés par la météorologie

membre suppléant représentant le Centre scientifique et technique du bâtiment

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants d'organismes concernés par la météorologie

membre suppléant représentant le Centre national d'études spatiales

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants d'organismes concernés par la météorologie

membre suppléant représentant l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (recherche)

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants d'organismes concernés par la météorologie

membre suppléant représentant l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (pêche)

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants de l'Etat

membre suppléant représentant le ministre chargé du budget

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants de l'Etat

membre suppléant représentant le ministre chargé des affaires étrangères

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants d'organismes concernés par la météorologie

membre suppléant représentant le service hydrographique et océanographique de la marine

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants d'organismes concernés par la météorologie

membre suppléant représentant le Centre national de la recherche scientifique

ingénieur général de la météorologie

membres ès qualités du Conseil supérieur de la météorologie

personnalités choisies

en raison de leur fonction ou de leurs compétences

ingénieur général de la météorologie

membres ès qualités du Conseil supérieur de la météorologie

personnalités choisies

en raison de leur fonction ou de leurs compétences

président de la commission sécurité civile

membres ès qualités du Conseil supérieur de la météorologie

personnalités choisies

en raison de leur fonction ou de leurs compétences

chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

membres ès qualités du Conseil supérieur de la météorologie

personnalités choisies

en raison de leur fonction ou de leurs compétences

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants de l'Etat

membre titulaire représentant le ministre chargé du budget

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants de l'Etat

membre titulaire représentant le ministre chargé des affaires étrangères

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants de l'Etat

membre titulaire représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports

Général de brigade aérienne

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants de l'Etat

membre titulaire représentant le ministre chargé de la défense

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants de l'Etat

membre titulaire représentant le ministre chargé de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants d'organismes concernés par la météorologie

membre titulaire représentant le Commissariat à l'énergie atomique

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants d'organismes concernés par la météorologie

membre titulaire représentant le Centre national de la recherche scientifique

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants d'organismes concernés par la météorologie

membre titulaire représentant le Centre national d'études spatiales

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants d'organismes concernés par la météorologie

membre titulaire représentant la délégation générale pour l'armement

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants d'organismes concernés par la météorologie

membre titulaire représentant l'Institut de recherche pour le développement

présidente de la commission aviation légère

membres ès qualités du Conseil supérieur de la météorologie

personnalités choisies

en raison de leur fonction ou de leurs compétences

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris

au grade d'inspecteur du travail

reste affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris sur un poste hors section

contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon

au grade d'inspecteur du travail

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude sur un poste hors section

Hubert

notifier aux sociétés UPC France et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi

Fait à Paris, le

Le président

premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des conseillers de chambres régionales des comptes

à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne

architecte

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

personnalités qualifiées

président de l'Etablissement public du musée du Louvre

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

personnalités qualifiées

designer

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

personnalités qualifiées

directeur général de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

personnalités qualifiées

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique

au grade d'inspecteur du travail

affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie sur un poste hors section

contrôleuse du travail de classe supérieure à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France

au grade d'inspecteur du travail

reste affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France sur un poste hors section

directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Loir-et-Cher

détaché dans cet emploi

trésorière principale du Trésor public

agent comptable de l'Ecole nationale d'administration

administrateur civil hors classe

contrôleur d'Etat de 2e classe

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de l'Isère »

pour la France dans le plan de Genève de 1975. Elles étaient destinées à diffuser soit le programme du réseau A de Radio France, soit celui du réseau B. Les puissances indiquées au plan de Genève de 1975 ont été calculées en tenant compte de cette contrainte

sont réparties en 5 groupes repérés S1 à S5 (voir annexe 1)

4. Ressources disponibles

L'annexe 1 comprend trois catégories de fréquences

les fréquences de l'ancien réseau A de Radio France ; certaines de ces fréquences sont planifiées pour un fonctionnement en mode synchronisé

des cadres et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

ministre plénipotentiaire de 2e classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Afghanistan

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle les personnalités

Représentant la ville de Paris

Sur proposition du maire de Paris

président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle les personnalités

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

professeur à l'université Paris-XI

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle les personnalités

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

maître de conférences à l'université Paris-VII

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle les personnalités

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

directeur du Parc national du Mercantour

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle les personnalités

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle les personnalités

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle les personnalités

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles au secrétariat d'Etat à l'outre-mer

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

contrôleuse du travail de classe supérieure à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France et mise à la disposition de l'administration centrale à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services pour exercer ses fonctions à la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés

au grade d'inspecteur du travail

reste affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France et mise à la disposition de l'administration centrale à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés)

documentaliste

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise

au grade d'inspecteur du travail

reste affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise sur un poste hors section

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit du Loiret »

gardien de la paix ; 5 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé alors qu'il intervenait sur les lieux d'un cambriolage

à titre exceptionnel, avec effet du

Au grade de chevalier