Sociétés civiles professionnelles et à la nomination de notaires (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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Duquenoy (Jean-Marie, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles et à la nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000783865
(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 2003
08/02/2003