Sociétés nationalisées (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martin (Xavier-Henri)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
du contrôle de la destruction par la Sicovam d'actions et d'obligations convertibles au porteur des sociétés nationalisées
Groupe:
Sociétés nationalisées
JORFTEXT000000563321
(source JORF)
charge
08 Décembre 1996
08/12/1996
De:
Gayet (Alain)
inspecteur général des finances
Objet:
du contrôle de la destruction par la Sicovam d'actions et d'obligations convertibles au porteur des sociétés nationalisées
Groupe:
Sociétés nationalisées
JORFTEXT000000563321
(source JORF)
charge
08 Décembre 1996
08/12/1996