Sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (organisation)


De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 303 (2018-2019) tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte
Groupe:
Sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038204360(source JORF)
nomination
07 Mars 201907/03/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.