Sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 303 (2018-2019) tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte
Groupe:
Sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000038204360
(source JORF)
nomination
07 Mars 2019
07/03/2019