Sous-direction au Centre pénitentiaire de Longuenesse (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bigand (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
sous-directeur au centre pénitentiaire de Longuenesse
Groupe:
Sous-direction au Centre pénitentiaire de Longuenesse
date_debut
=
"
1996-06-07
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000192423
(source JORF)
admission
15 Mars 1996
15/03/1996