Sous-direction de 8e échelon à la maison d'arrêt de Nancy (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Gimenez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (1, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
sous-directeur de 8e échelon à la maison d'arrêt de Nancy
Groupe:
Sous-direction de 8e échelon à la maison d'arrêt de Nancy
date_debut
=
"
1993-07-02
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000529659
(source JORF)
admission
08 Mai 1993
08/05/1993