08 Mai 1993


De: Volatron (Béatrice)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire
date_debut="1993-01-25"
JORFTEXT000000711444(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Regnault (René)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Hamon (Fernand)
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000711443(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Billardon (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Nesme (Jean-Marc)
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000711443(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Thirion (Alain-Gilles)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Martelli (Dominique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Guerin (Claude)
(détaché)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Derbois (Claude)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Bot (Claude)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Viriot (Jacques)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Vidil (Alain)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Trebuchon (Lucien)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Schell (Raynald)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Robert (Max)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Rapin (François)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Rampont (Michel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Poulallion (Francis)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Pommier (André)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Paulet (Henri)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Malrieu (Jean-Jacques)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Loeffler (Jean)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Le Vourc'h (Bernard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Le Henaff (Louis)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Le Goff (Jacques)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Le Gall (Joseph)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Lavieuville (Louis)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Lampin (Cédric)
(détaché)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: L'Huillier (Jacques)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Janthial (Gilbert)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Hilbrandt (Daniel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Hammel (Vincent)
(détaché)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Gandon (Jean-Pierre)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Deheul (Stéphane)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Connan (Yannick)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Chevalier (Lionel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Cail (Denis)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Bertrand (Christian)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000711442(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Ory-Lavollée (Bruno)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
l'intérim du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
JORFTEXT000000711441(source JORF)
charge
08 Mai 199308/05/1993
De: Allemant (Louis)
attaché des services extérieurs
Objet:
conservateur régional des monuments historiques de la région Auvergne
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000711440(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Michel Pelissier
préfet de la Lozère
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Préfecture de Tarn-et-Garonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000711439(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Charles Meunier
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Lozère
Groupe:
Préfecture de la Lozère
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000711439(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Jean-Christian Cady
administrateur civil hors classe en service détaché
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000711438(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Bernard Larvaron
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de l'Aube
directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
Préfecture de l'Aube
École nationale d'administration (ENA)
conseil_des_ministres
prefet
ecole
JORFTEXT000000711438(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Michel Fanien
officier de paix principal de la police nationale à la préfecture de police
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000000711437(source JORF)
citation
08 Mai 199308/05/1993
De:
Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000711430(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De:
Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000711430(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De:
Fonrojet
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000711430(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Marie-Antoinette Andreani
appartenant au corps des attachés d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000711430(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Lambour (Alcide, François)
chef de bataillon, troupes de marine ; 28 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de sa réception dans son grade, le militaire appartenant à l'année active
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000711429(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Gressier (Claude)
directeur général adjoint de la S.N.C.F
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentant d'entreprises concourant à l'activité de transport de personnes
Au titre du transport ferroviaire
Remplace:M. Fève (Michel)
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000529663(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Gressier (Claude)
directeur général adjoint de la S.N.C.F
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant d'entreprise concourant à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport ferroviaire
Remplace:M. Fève (Michel)
Groupe:
Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000529663(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Gendre (Hugues)
(Syndicat national des pilotes de ligne)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
salariés du secteur des transports
Au titre du transport aérien
Titulaire
Groupe:
Section permanente du Conseil national des transports
JORFTEXT000000529663(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Cebelieu (Jean-Claude)
(Syndicat national du personnel navigant commercial)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
salariés du secteur des transports
Au titre du transport aérien
Titulaire
Remplace:M. Barbier (Pierre)
Groupe:
Section permanente du Conseil national des transports
JORFTEXT000000529663(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Meuler (Jean-Marie)
directeur commercial Voyageurs de la S.N.C.F
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
représentants des entreprises qui participent aux opérations de transport
Titulaire
Groupe:
Section permanente du Conseil national des transports
JORFTEXT000000529663(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Gressier (Claude)
directeur général adjoint de la S.N.C.F
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
représentants des entreprises qui participent aux opérations de transport
Titulaire
Remplace:M. Fève (Michel)
Groupe:
Section permanente du Conseil national des transports
JORFTEXT000000529663(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Meheust (Jean-Paul)
(S.N.P.N.C.)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport aérien
Titulaire
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000529663(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Cebelieu (Jean-Claude)
(Syndicat national du personnel navigant commercial)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport aérien
Titulaire
Remplace:M. Barbier (Pierre)
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000529663(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Meheust (Jean-Paul)
(S.N.P.N.C.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
salariés du secteur des transports
Au titre du transport aérien
Titulaire
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
JORFTEXT000000529663(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Cebelieu (Jean-Claude)
(Syndicat national du personnel navigant commercial)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
salariés du secteur des transports
Au titre du transport aérien
Titulaire
Remplace:M. Barbier (Pierre)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
JORFTEXT000000529663(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Gressier (Claude)
directeur général adjoint de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport
Titulaire
Remplace:M. Fève (Michel)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
JORFTEXT000000529663(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Moreau (Yannick)
directeur général adjoint de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport
Titulaire
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
JORFTEXT000000529663(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Ramon (Stéphane)
Objet:
inspecteurs adjoints des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000529661(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Pagezy (Olivier)
Objet:
inspecteurs adjoints des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000529661(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Gosset-Grainville (Antoine)
Objet:
inspecteurs adjoints des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000529661(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Gastinel (Hervé)
Objet:
inspecteurs adjoints des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000529661(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Demarolle (Alain)
Objet:
inspecteurs adjoints des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000529661(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Mingasson (Anne)
Objet:
inspecteurs adjoints des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000529661(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Pierre Gimenez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (1, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
sous-directeur de 8e échelon à la maison d'arrêt de Nancy
Groupe:
Sous-direction de 8e échelon à la maison d'arrêt de Nancy
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000529659(source JORF)
admission
08 Mai 199308/05/1993
De: Chauvin (François)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer
date_debut="1992-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000529658(source JORF)
radiation
08 Mai 199308/05/1993
De: Rivas (Antoine)
Objet:
au grade de commandant de groupe de 1re classe des groupes mobiles de sécurité
Groupe:
Grade de commandant de groupe de 1re classe des groupes mobiles de sécurité
JORFTEXT000000529657(source JORF)
promotion
08 Mai 199308/05/1993
De: Berard (Jacques)
Objet:
au grade de commandant de groupe principal des groupes mobiles de sécurité
Groupe:
Grade de commandant de groupe principal des groupes mobiles de sécurité
JORFTEXT000000529657(source JORF)
promotion
08 Mai 199308/05/1993
De: Marcel Leclerc
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhônes-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000529656(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Robert Castellani
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:
Préfecture du Nord
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000529656(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Yves Mansillon
préfet de la Charente-Maritime
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
Préfecture de Vienne
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
JORFTEXT000000529655(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Pierre Sebastiani
préfet de la Dordogne
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
Préfecture de Charente-Maritime
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000529655(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Jean-Pierre Richer
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la Haute-Marne
directeur de l'administration à la préfecture de Paris
Groupe:
Préfecture de Haute-Marne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000529655(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Paul Masseron
préfet de l'Orne
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
Préfecture de l'Allier
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000529655(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Georges Laferrière
préfet de la Haute-Marne
Objet:
préfet de l'Orne
Groupe:
Préfecture de l'Orne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000529655(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Eric Degremont
préfet de l'Allier
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
Préfecture de Dordogne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000529655(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Le Pelletier de Woillemont (François-Xavier, Bernard, Marie)
capitaine, troupes de marine ; 11 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de sa réception dans son grade, le militaire appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="11"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000529390(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Dorothée Huon de Kermadec
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000346407(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Hohl (Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
JORFTEXT000000346404(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Loncan (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
JORFTEXT000000346404(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Labat (Alexandre)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
JORFTEXT000000346404(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Jacob (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
JORFTEXT000000346404(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Hayez (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
JORFTEXT000000346404(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Daugas (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
JORFTEXT000000346404(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Brochard (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
JORFTEXT000000346404(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Serullaz (Arlette)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
JORFTEXT000000346404(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Huchard (Viviane)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
JORFTEXT000000346404(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Hoog (Simone)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
JORFTEXT000000346404(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Heude (Danièle)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
JORFTEXT000000346404(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Gautier-Desvaux (Elisabeth)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
JORFTEXT000000346404(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Chauleau (Liliane)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
JORFTEXT000000346404(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Blondel (Nicole)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
JORFTEXT000000346404(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Arnauld (Marie-Paule)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
JORFTEXT000000346404(source JORF)
inscription
08 Mai 199308/05/1993
De: Pistre (Robert)
directeur général adjoint de Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000346403(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Mahenc (Jean)
directeur de recherche au C.N.R.S
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000346403(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Lagasse (Jean)
président du comité d'industrialisation de la région toulousaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000346403(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Fabre (Pierre)
président-directeur général de Pierre Fabre S.A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000346403(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Delpoux (Henri)
président de la chambre de commerce et d'industrie d'Albi-Carmaux-Gaillac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000346403(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Auvaro (Jean-Pierre)
Objet:
représentant titulaire, à titre consultatif, de la Fédération nationale des cadres supérieurs de l'électricité et du gaz, à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000000346402(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Debret (Eric, Maurice, Emile)
sergent, infanterie ; 9 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
à compter de la date du présent décret
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec traitement
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="9"
citation
JORFTEXT000000346399(source JORF)
décoration
08 Mai 199308/05/1993
De: Rivet (Thierry)
sergent-chef, troupes de marine ; 8 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
à compter de la date du présent décret
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec traitement
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="8"
citation
JORFTEXT000000346399(source JORF)
décoration
08 Mai 199308/05/1993
De: Loir-Mongazon (Franck, Hubert, Marc)
sergent, infanterie ; 5 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
à compter de la date du présent décret
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec traitement
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="5"
citation
JORFTEXT000000346399(source JORF)
décoration
08 Mai 199308/05/1993
De: Matile (Mikaele)
caporal-chef, troupes de marine ; 13 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
à compter de la date du présent décret
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec traitement
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="13"
citation
JORFTEXT000000346399(source JORF)
décoration
08 Mai 199308/05/1993
De: Lacressonnière (Jean-Marie)
sergent, troupes de marine ; 11 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
à compter de la date du présent décret
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec traitement
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="11"
citation
JORFTEXT000000346399(source JORF)
décoration
08 Mai 199308/05/1993
De: Morosini (Cedric, Emilio, Louis)
soldat de 1re classe, troupes de marine ; 1 an de services. Cité
Objet:
médaille militaire
à compter de la date du présent décret
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec traitement
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="1"
citation
JORFTEXT000000346399(source JORF)
décoration
08 Mai 199308/05/1993
De: Berthier (Michel, Louis, Léon, Maurice)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ballots (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000346397(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 199308/05/1993
De: Mennesson (Jean, Hugues, Paul, Léon)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Savart (Jean-Pierre, Lucien, Gaston)
huissier
huissier_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000346396(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Coudret (Bruno)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date d'effet de son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
date_debut="1992-06-11"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000346395(source JORF)
radiation
08 Mai 199308/05/1993
De: Lerner (Sylvie)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de fin de ses droits à disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="1991-11-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000346394(source JORF)
radiation
08 Mai 199308/05/1993
De: Barbiere (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-09-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346393(source JORF)
admission
08 Mai 199308/05/1993
De: Goujon (Jean-François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346393(source JORF)
admission
08 Mai 199308/05/1993
De: Bretin (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346393(source JORF)
admission
08 Mai 199308/05/1993
De: Huguenin (Yvon)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346393(source JORF)
admission
08 Mai 199308/05/1993
De: Bocher (Alphonse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346393(source JORF)
admission
08 Mai 199308/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Gérard Moulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Louis-André Kreiss
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Gérard Moulin
chef du service de la promotion des échanges extérieurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Jacques de Lajugie
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Gérard Moulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Marc Maupas-Oudinot
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Louis-André Kreiss
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Jean-Pierre Cling
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Bernard Cadiot
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Cyril Bouyeure
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Yves Blanc
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Jacques de Lajugie
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Clara Gaymard
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Laurence Dors
conseiller commercial, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Yvonne Cuvier
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Jabot (Bertrand, Christian, Paul, Albert)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000164168(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Fraisse (Bertrand, Jehan, Jacques, Marie, Gérard)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000164168(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Fraisse (Bertrand, Jehan, Jacques, Marie, Gérard)
Objet:
commissaire-priseur
Tours (Indre-et-Loire)
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000164168(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 199308/05/1993
De: Quedeville (André)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. de Lassus (Christian)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000162428(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: El Nouchi (Marc)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès des services financiers à l'étranger
attaché financier près la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
Étranger
date_debut="1993-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000162427(source JORF)
détachement
08 Mai 199308/05/1993
De: Quereyron (Pierre, Claudius, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaurepaire (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000162422(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Debord (Philippe, Marie, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaurepaire (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000162422(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Quereyron (Pierre, Claudius, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Beaurepaire (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000162422(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 199308/05/1993
De: Nadal (Christian)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date de fin de ses droits à disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="1989-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000162421(source JORF)
radiation
08 Mai 199308/05/1993
De: Azibert (Marie-Hélène)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date d'effet de son intégration dans le corps des personnels hospitaliers
attaché de direction de 3e classe au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Groupe:
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine)
date_debut="1992-09-07"
corps="Personnels hospitaliers"
JORFTEXT000000162420(source JORF)
radiation
08 Mai 199308/05/1993
De: Pierre Mirabaud
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la Corrèze
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de Corrèze
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000162419(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Joseph Inizan
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
Préfecture des Deux-Sèvres
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000162419(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Bernard Coquet
préfet des Deux-Sèvres
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
Préfecture de la Drôme
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000162419(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Bernard Boube
préfet de la Corrèze
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000162419(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Michel Desmet
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
Préfecture de la Somme
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
JORFTEXT000000162418(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Patrice Magnier
préfet de la Loire
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
Préfecture du Puy-de-Dôme
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
JORFTEXT000000162418(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: André Potocki
chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice, représentant le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000162417(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Jacques Lapouge
conseiller des affaires étrangères, représentant le ministre des affaires étrangères, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000162417(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Jean-François Girard
directeur général de la santé, représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000162417(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Pierre Garrigue
inspecteur général de l'éducation nationale, représentant le ministre de l'éducation nationale, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000162417(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
directeur des relations du travail, représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000162417(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Nicole Michelangeli
conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, représentant le ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000162417(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Annie Grenier
magistrat, conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000162417(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Hervé Sadoul
directeur de cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000162417(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Patrick Ouart
magistrat, conseiller technique au cabinet du Premier ministre, représentant le Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000162417(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Gérard Moreau
directeur de la population et des migrations
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000162417(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Nicolas Mettra
sous-directeur des droits de l'homme au service des Nations Unies
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000162417(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Bruno Gain
conseiller des affaires étrangères, sous-direction des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000162417(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: François Brun
chef de service, adjoint au directeur des relations du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000162417(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Joël Broustail
professeur agrégé
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000162417(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Catherine Cosson
chef du bureau des droits de l'homme au service des affaires européennes et internationales
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000162417(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Gérard Ghys
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
4 mai 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000162415(source JORF)
habilitation
08 Mai 199308/05/1993
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service, et de
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
4 mai 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000162415(source JORF)
habilitation
08 Mai 199308/05/1993
De: Michèle Vallet
ingénieur de recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
4 mai 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000162415(source JORF)
habilitation
08 Mai 199308/05/1993
De: Madeleine Décolin
ingénieur de recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
4 mai 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000162415(source JORF)
habilitation
08 Mai 199308/05/1993
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000000162415(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Jean-François Zahn
directeur de l'administration et du financement de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000162415(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.