Sous-direction de la gestion, de la communication et des simplifications à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation (organisation)

De: Vitrolles (Henri, Victor)
président d'honneur du Conseil supérieur des experts-comptables. Chevalier du 2 juillet 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
12 février 1982
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-07-02"
promotion
03 Avril 199403/04/1994