Sous-direction de la maîtrise de la qualité dans les programmes du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis CHOUAT
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'innovation et la recherche partenariale
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'innovation et la recherche partenariale
JORFTEXT000038475613
(source JORF)
charge
16 Mai 2019
16/05/2019
De:
Amélie de MONTCHALIN
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'innovation et la recherche partenariale
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'innovation et la recherche partenariale
JORFTEXT000038144167
(source JORF)
charge
20 Février 2019
20/02/2019