Sous-direction des affaires financières, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1er, 2 et 3) de l'arrêté (organisation)


De: Christian de Lavernée
sous-directeur des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1er, 2 et 3) de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé
Groupe:
Sous-direction des affaires financières, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1er, 2 et 3) de l'arrêté
JORFTEXT000000172405(source JORF)
habilitation
09 Juin 199109/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.