Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice (organisation)

De: Fabrice VERRIELE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2017-02-26"
duree="deux ans"
JORFTEXT000034036145(source JORF)
renouvellement
15 Février 201715/02/2017
De: Fabrice VERRIELE
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice
duree="un an"
JORFTEXT000032115683(source JORF)
nomination
28 Février 201628/02/2016