Sous-direction des systèmes d'information de la direction de la qualité et du progrès (organisation)


De: Anne-Cécile Rigail
ingénieure générale des mines, cheffe du service des risques technologiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques ainsi que dans la limite de 250 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé"
délégation de signature
22 Février 202622/02/2026
De: Régine Engström
ingénieure générale de classe exceptionnelle des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques, et à assurer les fonctions du délégué de la délégation aux risques majeurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé"
délégation de signature
22 Février 202622/02/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.