Suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De: Baudry (Jean-Michel)
notaire
Grand-Lucé (Sarthe)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000560003(source JORF)
désignation
13 Juin 199613/06/1996
De: Chap (Michel, Bernard, Daniel)
notaire
Beuzeville (Eure)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000189716(source JORF)
désignation
22 Août 199522/08/1995
De: Colleaux (Joseph, Marie)
notaire
Faouët (Morbihan)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000555590(source JORF)
désignation
01 Juillet 199501/07/1995
De: Reynold de Seresin (Olivier, Marie, Pierre)
notaire
Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000188619(source JORF)
désignation
01 Juillet 199501/07/1995